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Renaud de Bourgogne de la Maison de Chalon devient Comte de Montbéliard en 1282. L’année suivante lui et son épouse Guillemette accordent de grandes franchises à la ville de Montbéliard devenant ainsi une véritable Commune. Le couple souverain déclare vouloir affranchir et rendre libres à perpétuité le Château et la Ville de Montbéliard avec leurs habitants présents et à venir de toutes les obligations féodales suivantes: «tailles, services, corvées et servitudes quelconques»
Cet affranchissement s’étend aux maisons et autres héritages, biens meubles et immeubles des habitants de Montbéliard en quelque endroit qu’ils soient. Cet affranchissement s’étend à la défense et à la protection en tout temps, en tout lieu et contre quiconque des bourgeois et habitants dudit Montbéliard et de tous leurs biens en quelque lieu qu’ils soient. Le tout moyennant une somme de mille livres estevenantes (1) à payer une fois. Puis ensuite un droit annuel de douze deniers de monnaie bisontine, par chaque toise de façade de leurs maisons ou cheseaux (2) situés dans le château ou dans la ville de Montbéliard.
Examinons ci-après les clauses principales de cette charte fondatrice pour l’avenir de la ville de Montbéliard: «Il y est écrit que la ville de Montbéliard sera gouvernée par un Conseil de neuf bourgeois élus par le suffrage universel. Le comte se réservant le droit d’établir pour tenir sa justice et percevoir ses droits un maire choisi parmi les bourgeois. Les neuf bourgeois sont chargés de rendre la justice mais ne peuvent prononcer seuls une amende supérieure à soixante sols. A moins que le dédit n’est été commis dans une foire ou un marché, auquel cas les amendes sont doublées. Si l’amende doit excéder cette limite les neuf bourgeois devront s’adjoindre trois bourgeois notables. Le seigneur ne peut être appelé à prononcer un jugement que dans le cas ou les juges ordinaires ne pourraient s’accorder sur la peine à appliquer. En ce cas le seigneur est tenu de rendre: «bon droit et léal à droit et us de Montbéliard »
«Le seigneur renonce à toute aubaine en fait d’héritage si ce n’est lors de la succession des bâtards (sic) dont il héritera»
«si quelque bourgeois de la ville est saisi ou ses biens pour la cause du seigneur, ce dernier est tenu de tout faire pour le ou les délivrer. Même faire la guerre à grande ou petite force dans le délai qu’auront fixé les neuf bourgeois. Il en sera de même si le bourgeois est saisi au titre de la ville de Montbéliard»
«au cas ou un bourgeois veut quitter la ville et renoncer à la bourgeoisie, s’il va prendre congé de son seigneur ce dernier est tenu de le faire conduire lui, sa famille et ses bagages, dans la direction où il voudra aller, pendant une nuit et un jour. Cependant cette conduite n’est pas due si l’émigrant a négligé la politesse de la visite d’adieu au seigneur»
«les bourgeois sont libres de recevoir dans la bourgeoisie qui bon leur semblera, à l’exception des individus taillables (3) et des sujets féodaux du seigneur résidents hors de Montbéliard. Dans le cas où le seigneur viendrait à reprendre en fief Montbéliard de qui que ce soit, il s’engage à faire approuver les présentes franchises par le prince auquel il en fera hommage»
Voilà sommairement raconté l’acte constitutif de la Commune et de la Bourgeoisie de Montbéliard. Il s’agit-là d’une vraie République fondée dans les murs de la ville de Montbéliard en plein XIIIème siècle soit plus de cinq siècles avant la Révolution française. Il s’agissait d’institutions libérales très avancées pour cette époque médiévale. Ces institutions grâce à leur logique ainsi qu’à leur simplicité permettaient à tout un chacun d’en comprendre le mécanisme. Elles se sont conservées intactes et ont régi la ville de Montbéliard jusqu’à son annexion par la France à la fin du XVIIIème siècle.
Lexique :
(1) monnaie émise par l’archevêque de Besançon. Elle doit son nom d’estévenante au fait qu’un bras-reliquaire de Saint Etienne y figure sur l’une des faces de la pièce
(2) emplacement provisoirement libre de construction (3) assujetti à la taille impôt imposé par le seigneur.
Article de Jean-Claude Périat pour ToutMontbeliard.com, d’après l’étude de Luc Wetzel, (1814-1871) architecte, érudit et ancien président de la Société d’Emulation de Montbéliard, reprise et publiée par John Viénot dans son livre « Histoire du Pays de Montbéliard » paru en 1904.
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