Face aux conséquences dramatiques des violences conjugales sur les enfants, un protocole spécifique de prise en charge des mineurs témoins de l’homicide d’un parent au sein du couple a été signé le 22 janvier 2026 dans le Nord Franche-Comté. Ce dispositif vise à assurer une protection immédiate, coordonnée et sécurisée des enfants concernés.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 138 personnes ont été tuées en France en 2024 par leur partenaire ou ex-partenaire, dont 107 femmes. La même année, sept enfants mineurs sont décédés dans un contexte de violences conjugales et 94 enfants sont devenus orphelins d’au moins l’un de leurs parents. Dans plusieurs affaires, des enfants ont été témoins directs de l’homicide.
Un déclenchement judiciaire et médical immédiat
Le protocole repose sur une articulation précise entre les acteurs judiciaires, médicaux et sociaux. Dès les faits, le procureur de la République déclenche une ordonnance de placement provisoire et confie l’enfant à l’aide sociale à l’enfance. L’enfant est ensuite transporté vers l’Hôpital Nord Franche-Comté par le SAMU, le SDIS ou des transporteurs sanitaires privés, sous la régulation du centre 15.
Une hospitalisation prioritaire en service de pédiatrie est alors organisée pour une durée d’environ 72 heures. Cette période permet de réaliser une évaluation somatique complète ainsi qu’une prise en charge psychologique spécialisée, notamment en matière de psychotraumatisme.
Une préparation de l’après-hospitalisation
En parallèle de l’hospitalisation, les services de l’aide sociale à l’enfance conduisent une évaluation sociale afin de préparer une solution d’accueil adaptée et pérenne à la sortie de l’hôpital. L’objectif est d’anticiper la continuité du parcours de l’enfant dans un cadre sécurisé.
La prise en charge se poursuit ensuite dans le cadre d’un parcours coordonné associant l’hôpital, la justice, l’ASE et les dispositifs de suivi psychologique existants, tels que le centre régional de psychotraumatisme, les unités d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger et la pédopsychiatrie.
Un dispositif inscrit dans la politique nationale
Ce protocole s’inscrit dans la politique nationale de protection de l’enfance et de prise en charge des victimes de violences. Il vise à protéger immédiatement l’enfant, à reconnaître son statut de victime à part entière et à sécuriser son parcours médico-psychologique et social, en cohérence avec les dispositifs déjà existants et le tissu associatif d’aide aux victimes.
La coordination et le pilotage du dispositif sont assurés par l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec l’ensemble des partenaires. Parmi eux figurent les parquets de Belfort, Montbéliard et Vesoul, ainsi que le parquet général près la cour d’appel de Besançon, l’Hôpital Nord Franche-Comté avec l’appui de l’Association Hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté et du centre régional de psychotraumatisme de Novillars, ainsi que les services départementaux de protection de l’enfance.
