Le tribunal judiciaire de Montbéliard a tenu son audience solennelle de rentrée ce vendredi 23 janvier 2026, l’occasion pour son Président Jean-Louis Cioffi et pour le Procureur de la République Paul-Edouard Lallois de dresser le bilan de l’année écoulée et de présenter les perspectives pour 2026. Une audience marquée par la modernisation de la juridiction, une activité juridictionnelle soutenue et une attention renforcée portée aux victimes.
Une juridiction modernisée et ouverte sur son territoire
L’année 2025 a été marquée par la réouverture complète du service d’accueil unique des justiciables. Après plusieurs années d’études engagées dès 2016, la modernisation du SAUJ s’est achevée en juin 2025. Désormais lumineux, spacieux et plus fonctionnel, cet espace a vocation à améliorer l’accueil du public et l’accompagnement des justiciables.
Dans cette dynamique de modernisation, le tribunal judiciaire de Montbéliard s’est également doté de son premier logo. Ce symbole traduit la volonté de moderniser l’image de la juridiction tout en affirmant son attachement au territoire, à son histoire et aux valeurs de justice de proximité.
L’ouverture de la juridiction vers l’extérieur s’est poursuivie à travers plusieurs initiatives. La Nuit du droit, devenue un rendez-vous régulier, a rencontré en 2025 un succès inédit avec une édition consacrée aux « mineurs face aux dangers », qui a rassemblé de nombreux jeunes de l’aire urbaine de Montbéliard (notre info « La Nuit du Droit 2025 au Tribunal judiciaire de Montbéliard« ). Sous l’impulsion du garde des Sceaux, le tribunal a également organisé son premier Conseil de juridiction, consacré à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des victimes ainsi qu’à la politique civile de la juridiction. Cette instance d’échanges a réuni de nombreux acteurs locaux, parmi lesquels le sous-préfet, des élus, les forces de l’ordre, le barreau, la protection judiciaire de la jeunesse, des associations comme France-Victimes Nord Franche-Comté et le CIDFF, ainsi que des conciliateurs et médiateurs.
Une activité civile et pénale soutenue
Sur le plan civil, l’année 2025 est jugée satisfaisante, avec un taux de couverture de 104 % et un âge moyen du stock des affaires de 12,1 mois. Cette situation reste toutefois nuancée par des difficultés persistantes d’effectifs au sein du service des affaires familiales, qui représente environ 30 % des affaires nouvelles, ainsi que par la charge importante du service de l’assistance éducative, fortement sollicité par les besoins de protection des mineurs. Ces services ont bénéficié du soutien de magistrats placés, délégués par les cheffes de cour, dont l’un intervient actuellement auprès du service des mineurs.
L’année 2025 a également vu la poursuite de la transformation numérique, avec la mise en place de la procédure pénale numérique visant à moderniser et fluidifier le traitement des affaires pénales grâce à la dématérialisation. Le déploiement du minutier électronique civil s’est ajouté à cette évolution et doit se poursuivre en 2026, avant l’extension au minutier électronique pénal.
En matière pénale, le tribunal correctionnel et le parquet ont été fortement mobilisés, notamment pour juger deux procès de grande ampleur liés au narcotrafic. Parallèlement, de nombreux déferrements ont été traités tout au long de l’année, traduisant la volonté affirmée de l’institution de lutter contre ce phénomène. Cette fermeté s’est également illustrée par l’intensification des saisies pénales, destinées à priver les réseaux criminels de leurs avoirs.
Des perspectives pour 2026 et une attention accrue aux victimes
Pour l’année 2026, la juridiction souhaite poursuivre le développement des modes amiables de résolution des litiges en matière civile. Une appropriation plus large, par les professionnels du droit, du décret du 18 juillet 2025 relatif à l’instruction conventionnelle est également attendue, ce texte offrant une plus grande liberté aux avocats dans l’instruction des dossiers civils.
Résolument tournée vers les victimes, la juridiction bénéficie désormais, grâce à l’initiative de France-Victimes, du premier chien d’assistance judiciaire en Franche-Comté (notre info « Un chien d’assistance judiciaire au tribunal de Montbéliard : une première en Franche-Comté« ). Baptisée Umpa, cette chienne accompagne les victimes d’infractions pénales lors des audiences et des auditions, contribuant à créer un environnement plus rassurant et à réduire leur anxiété.
À travers ce bilan et ces perspectives, le Tribunal judiciaire de Montbéliard confirme sa volonté de conjuguer modernisation, efficacité judiciaire et proximité avec les justiciables.
