Matthieu Bloch demande un référendum sur l’accord UE-Mercosur

Matthieu Bloch, Député UDR de la 3ème circonscription du Doubs, a proposé une résolution déposée à l’Assemblée nationale invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum permettant aux français de se prononcer sur l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.

infos > Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur présentée par Matthieu BLOCH Député