La CPME 90 – Nord Franche-Comté a rendu public en novembre 2025 un livre blanc consacré à l’économie de l’hébergement de courte durée. À travers ce document de synthèse, l’organisation patronale alerte sur les déséquilibres croissants entre les acteurs traditionnels de l’hébergement touristique et ce qu’elle désigne comme la Location Autonome de Courte Durée (LACD), et appelle à une régulation renforcée fondée sur le principe d’équité concurrentielle.
Représentant des petites et moyennes entreprises de tous secteurs, y compris dans l’hébergement, la CPME NFC précise ne pas défendre une profession contre une autre. Elle regroupe en effet aussi bien des hôtels, des campings, des gîtes, des maisons d’hôtes que des loueurs professionnels. Sa démarche vise avant tout la défense de l’entrepreneuriat local et l’égalité de traitement entre les différentes formes d’activité économique.
Le livre blanc part du constat que l’hébergement de courte durée s’est fortement développé ces dernières années, notamment via des plateformes numériques, créant un modèle économique qui échappe en partie aux règles applicables aux structures professionnelles. Si la CPME reconnaît que ces locations peuvent constituer un complément de revenus pour certains particuliers, elle estime que cette évolution ne doit pas se faire au détriment de l’économie réelle, de l’emploi local, des recettes publiques et de la sécurité des usagers.
Parmi les constats mis en avant figurent l’absence ou l’hétérogénéité des obligations en matière de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité pour une large part des LACD, des zones de flou sur les plans fiscal et assurantiel lorsque l’activité devient récurrente, ainsi qu’un manque de transparence sur l’offre réelle à l’échelle des territoires. La CPME souligne également les effets indirects sur l’accès au logement et les coûts supportés par les collectivités.
Face à ces constats, le document formule plusieurs pistes d’évolution, dont la création d’un registre obligatoire des hébergeurs de courte durée, l’harmonisation d’obligations minimales de sécurité et d’hygiène proportionnées à l’intensité de l’activité, la clarification du statut fiscal des locations récurrentes, le renforcement des contrôles sur la taxe de séjour, ainsi que l’instauration d’une obligation d’assurance spécifique. La CPME propose aussi un dispositif de classement ou d’information normative afin de mieux informer les consommateurs.
Le livre blanc évoque par ailleurs la loi dite « Le Meur », votée en novembre 2024, qui comporte selon l’organisation des avancées sur certains points, mais dont les modalités d’application restent, à ce stade, insuffisamment définies. La CPME estime que sans outils clairs, procédures de contrôle et information des acteurs concernés, les intentions législatives risquent de rester sans effet concret sur le terrain.
À travers ce travail, la CPME 90 – Nord Franche-Comté appelle les décideurs locaux, les autorités nationales et les plateformes à s’engager rapidement pour mettre en œuvre des mesures structurées et transversales. Elle se dit prête à accompagner les collectivités et l’État afin de construire un cadre proportionné, garantissant à la fois la transparence, la sécurité des usagers et la préservation de l’activité économique locale.
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