Le groupe majoritaire « C’est le Doubs (Union de la Droite, du Centre et de la société civile) », siégeant au Conseil départemental du Doubs, communique :
« Assurer un droit à l’autonomie et à l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, prendre en compte les demandes croissantes et évolutives sous l’impulsion des progrès médicaux, des évolutions démographiques et des nouvelles attentes des personnes concernées et de leurs familles, est un défi sociétal fondamental pour le Département.
Un diagnostic territorial a été mené en 2023 avec l’ensemble des partenaires du territoire, en concertation étroite avec l’ARS. Il révèle que les besoins d’accompagnement sont aujourd’hui supérieurs aux capacités existantes, à la fois concernant l’accompagnement à domicile et en établissement. Il a été repéré des besoins importants et en augmentation pour les personnes porteuses d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA), ainsi que pour celles présentant des troubles psychiques. L’Assemblée départementale se prononcera sur la stratégie d’évolution de l’offre médico-sociale dédiée aux adultes en situation de handicap : offre rénovée, efficace, plus inclusive et tournée vers l’avenir. Ces orientations feront l’objet d’une déclinaison opérationnelle dans le cadre de l’élaboration du futur schéma départemental de l’offre sociale et médico-sociale (SDOSMS) en 2026. Elles s’inscrivent dans le cadre du plan national « 50 000 nouvelles solutions ».
Les orientation stratégiques pour l’évolution de l’offre :
– Renforcer l’offre dédiée aux personnes porteuses d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA)
Développement de deux pôles d’expertise sur Besançon et sur Montbéliard pour garantir une prise en charge de qualité. De nouvelles places de FAM (hébergement permanent, temporaire et d’accueil de jour) sont programmées à Besançon dans le cadre du regroupement du Foyer d’accueil médicalisé (FAM) « Les Maisonnées » actuellement sur Amagney et Frasne, mais aussi à Montbéliard.
– Mettre en place un pôle spécialisé autour des troubles psychiques à Novillars
Regroupement des Foyers de vie de Novillars et Étalans indispensable au regard de la vétusté et de l’inadaptation des locaux actuels, avec création de places de Foyers de vie, de FAM et le déploiement de places SAMSAH (Service d’accompagnement médico-social à domicile).
– Encourager l’innovation : déployer une offre dédiée au syndrome Prader-Willi (caractérisé par des problèmes liés à l’alimentation)
Le Département soutient l’innovation et répond aux besoins spécifiques. L’association les « Z’amis de l’aube » soutient la création d’une Maison d’accueil temporaire et de répit d’une dizaine de places dans le département du Doubs, en lien avec l’association « Les Salins de Bregille » qui porte le Centre de Ressources des handicaps rares.
– Poursuivre l’offre d’accueil en habitat intermédiaire
Le Département, précurseur du déploiement de l’habitat inclusif, avec une priorité donnée aux projets dédiés aux personnes en situation de handicap, envisage la création de places supplémentaires de Services d’accompagnement à la vie sociale dans les zones dépourvues, afin d’accompagner l’ouverture de ces nouveaux habitats. Dans le cadre de l’actualisation annuelle de la programmation des habitats inclusifs, contractualisée avec la CNSA, les porteurs de projets peuvent déposer leur candidature auprès de la Commission des financeurs afin de développer de nouveaux habitats inclusifs. À ce titre, ils peuvent bénéficier d’une aide à l’ingénierie attribuée par le Département.
Améliorer le fonctionnement de l’offre dédiée aux adultes dans le Doubs : le rôle pivot de la Communauté 360 :
La Communauté 360 (C360), pilotée par la Maison départementale des personnes handicapées, intervient pour optimiser le fonctionnement de l’offre médico-sociale, pour faciliter et fluidifier les parcours des personnes en situation de handicap (enfants ou adultes). Elle accompagne l’élaboration de solutions adaptées, en lien avec l’ensemble des partenaires, pour les personnes en risque de rupture de parcours. À noter que la C360 a mis en œuvre un dispositif innovant de priorisation des entrées en DAME (Dispositif d’accueil médico-socio-éducatif- compétence Agende régionale de santé – ARS) pour les enfants en situation de handicap, qui sera en 2026 élargi aux DITEP (Dispositif intégré pour les troubles envahissants du psychisme). Ce travail de priorisation des entrées en DAME et DITEP vise notamment à mieux répondre aux besoins des enfants dits à double vulnérabilité, c’est-à-dire en situation de handicap et confiés à l’aide sociale à l’enfance« .
