Le Procureur de la République de Montbéliard, Paul-Edouard Lallois, nous informe de la condamnation de l’individu poursuivi pour des faits de violences commises à l’encontre de Christophe Froppier, Adjoint au Maire de Montbéliard, survenus le 30 juillet 2025 à Montbéliard (notre info « Un Adjoint au Maire de Montbéliard violemment agressé en centre-ville« ) : « L’individu que j’avais poursuivi pour ces violences commises à l’encontre de Christophe Froppier cet été a été condamné ce vendredi 7 novembre 2025 par ordonnance pénale pour l’infraction de violence n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail, d’une contravention de 4ème classe pour laquelle la peine maximale encourue est de 750 €« .
Une amende de 500 € prononcée
Le Procureur explique avoir décidé de poursuivre l’auteur présumé après examen des images de vidéosurveillance : « J’ai estimé, après avoir pris connaissance des éléments de vidéosurveillance qui font ressortir qu’il y a bien eu un contact physique, que moi je qualifie de volontaire de la part de ce monsieur, à l’encontre de Christophe Froppier, entraînant sa chute au sol et les blessures heureusement légères qu’il a eues« . Le tribunal a suivi cette analyse et condamné l’individu, de nationalité afghane, à une amende de 500 €, sur un maximum encouru de 750 €.
Partie civile reconnue, pas de circonstance aggravante
« La constitution de partie civile de M. Froppier a été reçue, il a été déclaré recevable« , précise Paul-Edouard Lallois. L’élu n’a toutefois « pas formulé de demande indemnitaire« , préférant, selon le Procureur se laisser le temps de réflexion. Le condamné, en situation régulière sur le territoire français, réside à Besançon. « Il se trouvait à Montbéliard le jour en question, simplement pour se rendre dans une épicerie où il avait des connaissances« , ajoute le Procureur. L’ordonnance pénale lui a été notifiée le 7 novembre 2025. « Il a la possibilité, s’il n’est pas d’accord avec la décision, de former un recours« , indique Paul-Edouard Lallois, précisant qu’au 12 novembre 2025, aucun recours n’a été formé.
Des conséquences possibles sur le titre de séjour
Le Procureur rappelle que « l’infraction poursuivie ne permet qu’une peine d’amende, parce qu’il s’agit de violences contraventionnelles, c’est-à-dire des violences qui n’entraînent pas d’incapacité totale de travail« . La circonstance aggravante liée à la qualité d’élu n’a pas été retenue : « M. Froppier n’était pas identifiable comme étant un élu, il ne portait pas son écharpe, ne sortait pas de la mairie et n’avait pas fait état de sa qualité lors de l’altercation« . Enfin, cette condamnation « pourra avoir une incidence sur le renouvellement de son titre de séjour, qui arrive à expiration en 2026« , a précisé Paul-Edouard Lallois, « Le Préfet du Doubs pourra, s’il le souhaite, se baser sur cette condamnation pour éventuellement ne pas accorder de renouvellement« .
Christophe Froppier : « un individu aussi violent a-t-il sa place dans notre pays ? »
Christophe Froppier estime que « L’essentiel étant qu’aujourd’hui je sois en bonne santé, car cela aurait pu se terminer tragiquement au vu du choc à la tête que j’ai subi« , en renvoyant une responsabilité future : « Concernant le renouvellement de son titre de séjour, charge au Préfet de décider en juin prochain si un individu aussi violent a sa place dans notre pays« .
