Une convention a été signée ce mercredi 15 octobre 2025 entre le Procureur de la République de Montbéliard, Paul-Edouard Lallois, et les maires de Montbéliard, Audincourt, Valentigney, Bethoncourt et Grand-Charmont. Elle formalise la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre par les maires, un outil institutionnel destiné à répondre rapidement et localement aux incivilités du quotidien.
Le Procureur de la République a précisé : « Ce dispositif, fruit d’un partenariat renforcé entre les maires et mon parquet, vise à apporter une réponse institutionnelle immédiate et de proximité à tous les actes d’incivilité qui troublent la vie quotidienne de nos concitoyens : tapages, dégradations, troubles dans les espaces publics, incidents aux abords des établissements scolaires, etc.« .
Cette procédure, alternative à la sanction pénale, permet selon Paul-Edouard Lallois « de replacer le maire au cœur de sa cité. Premier magistrat de la commune et officier de police judiciaire, il est le premier représentant de l’autorité républicaine locale« . Concrètement, la procédure se déroule en mairie : la personne concernée, éventuellement accompagnée de ses parents s’il s’agit d’un mineur, est convoquée par le maire, en présence de la police municipale. Le maire lui rappelle le caractère fautif de son comportement et, lorsque cela s’applique, peut lui demander de réparer le préjudice causé à la collectivité, par exemple en remboursant des frais de nettoyage ou de réparation.
Le Procureur souligne la portée symbolique et concrète de cette démarche : « Le rappel à l’ordre permet au maire d’exercer pleinement son rôle d’autorité républicaine et de restaurer le lien civique. Il s’agit d’une réponse rapide, ferme et éducative aux comportements qui, sans relever nécessairement du pénal, portent atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique« .
Déjà en place depuis plusieurs années à Montbéliard, cette procédure est désormais institutionnalisée dans ces cinq communes du Pays de Montbéliard. « L’objectif« , indique Paul-Edouard Lallois, « est de montrer qu’il existe un véritable continuum de sécurité entre les maires, les polices municipales, la police nationale et le parquet. Tout fait troublant l’ordre public, même mineur, doit pouvoir donner lieu à une réponse adaptée« .
Le Procureur invite d’autres communes du territoire à rejoindre cette démarche : « Ces conventions signées aujourd’hui marquent une impulsion. J’invite naturellement tous les maires du Pays de Montbéliard qui souhaitent mettre en œuvre cette procédure à me contacter pour signer des conventions analogues« .
