La Ville de Montbéliard va mettre en place une procédure de rappel à l’ordre, un dispositif prévu dans les prérogatives du maire en matière de prévention de la délinquance. Le rappel à l’ordre consiste en une convocation solennelle adressée par le maire à une personne ayant commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique.
Cette démarche, qui ne relève pas du cadre judiciaire, vise à rappeler à l’auteur des faits ses droits et ses devoirs. Elle constitue une étape intermédiaire avant d’éventuelles poursuites et s’adresse aussi bien aux mineurs qu’aux majeurs. Elle permet de sensibiliser les personnes concernées aux conséquences de leurs comportements et de prévenir la réitération d’actes d’incivilité. Aucune sanction n’est prononcée dans ce cadre, mais le rappel à l’ordre nécessite l’accord préalable du procureur de la République, garantissant son caractère officiel et solennel.
Une convention de mise en œuvre de cette procédure sera signée entre la Ville de Montbéliard et le Procureur de Montbéliard. Un état statistique annuel fera le point sur le nombre de rappels à l’ordre réalisés et sur la nature des faits concernés.
Le rappel à l’ordre pourra s’appliquer à des situations variées telles que des conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, des nuisances sonores, la présence de mineurs non accompagnés dans les lieux publics à des heures tardives, des dégradations légères ou encore l’abandon de déchets.
La procédure se déroule de manière verbale, dans les locaux de la mairie, en présence d’un élu. Si la personne concernée est mineure, ses parents ou représentants légaux assistent à l’entretien. Le procureur et les services de police sont informés de chaque rappel à l’ordre. Aucun effet coercitif n’est prévu en cas de non-présentation à la convocation.
