Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, réagit à « Quels élus de Pays de Montbéliard Agglomération ont voté 353% d’augmentation des impôts 2025 ? » :
« Le 10 avril 2025, le Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération a voté une augmentation des taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (notre info « Les élus de Pays de Montbéliard Agglomération votent une augmentation des impôts pour 2025« ) qui étaient jusqu’alors les plus faibles parmi ceux des agglomérations significatives voisines comme parmi les intercommunalités du Nord Franche-Comté. Cette décision, difficile mais nécessaire, s’inscrit dans un contexte national marqué par les lourdes conséquences de la loi de finances 2025.
Ce sont au total 4,5 M€ en moins sur le budget de PMA cette année. Cette situation est appelée à se renouveler les trois prochaines années. Dix ans d’efforts ont déjà consenti pour redresser les finances de l’Etat. L’agglomération a contribué au redressement des finances publiques nationales à hauteur de 54,6 millions d’euros au cours des dix dernières années. Elle a pu faire face à cette ponction de l’Etat grâce à sa gestion rigoureuse de ses finances depuis 2014 (maîtrise des dépenses de fonctionnement, investissements soutenus et pacte de solidarité inédit avec les communes).
Cependant, face aux nouvelles décisions du gouvernement Bayrou début 2025 dans le cadre de la loi de finances – gel et perte de dynamique des fractions de TVA, baisse des dotations de compensation (DCRTP, DGF), baisse du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et prélèvements via le dispositif de lissage conjoncturel Dilico) – l’agglomération, touchée à hauteur de 4,5 M€ par ces nouvelles dispositions de l’Etat, a été contrainte de trouver de nouvelles marges de manœuvre pour continuer à soutenir les habitants, les associations, les communes et le tissu économique local.
De plus, PMA est aujourd’hui la collectivité la plus ponctionnée du département du Doubs par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes (DILICO), avec un prélèvement de 1,8 M€ par an, reconduit pour une durée d’au moins trois ans.
Un choix clair : préserver les services publics et la capacité d’investissement
Nous avions deux possibilités pour équilibrer le budget de PMA compte tenu de nouvelles contraintes budgétaires que nous a imposé le gouvernement Bayrou dans le cadre des efforts faits par les collectivités locales en faveur du redressement des finances publiques : augmenter nos recettes ou mettre fin à certaines politiques publiques, comme c’est le cas dans d’autres territoires. Nous avons choisi la responsabilité : ne pas abandonner les services à la population et privilégier le seul levier qui reste à notre disposition, à savoir la fiscalité locale.
Une responsabilité partagée pour l’avenir du Pays de Montbéliard
Les taux de TFB et de CFE de Pays de Montbéliard Agglomération votés pour 2025 demeurent néanmoins inférieurs à la moyenne de l’ensemble des intercommunalités de France. C’est le devenir de notre agglomération qui est en jeu. Une collectivité qui n’investit pas est une collectivité qui meurt. Cette décision, je l’assume avec l’ensemble des élus qui ont voté avec responsabilité, au-delà des clivages politiques, car elle garantit la poursuite de nos projets et le développement du Pays de Montbéliard pour les années à venir« .
