Matthieu Bloch, Député UDR de la 3ème circonscription du Doubs, a posé une question écrite au Gouvernement à Yannick Neuder, Ministre de la Santé :
« M. le Député Matthieu Bloch attire l’attention de M. le Ministre de la Santé sur les conséquences particulièrement préjudiciables de l’annulation partielle, par le Conseil d’État en date du 22 juillet 2025, du décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 instaurant le statut d’infirmier référent pour les patients atteints d’affection de longue durée. Cette décision, motivée par une irrégularité de procédure tenant à l’absence de consultation préalable du Haut Conseil des professions paramédicales, a eu pour effet de priver, du jour au lendemain, le système de santé d’un outil structurant et attendu, pourtant salué par de nombreux acteurs de terrain comme une avancée significative en matière de coordination des soins.
Pris en application de la loi Valletoux du mois de décembre 2023, ce décret répondait à une nécessité largement identifiée : celle de fluidifier et d’optimiser le parcours de soins des patients les plus fragiles, notamment ceux atteints d’affections de longue durée. Le dispositif permettait à chaque patient concerné de désigner un infirmier référent, interlocuteur privilégié et pilier de la coordination, travaillant en étroite articulation avec le médecin traitant, le pharmacien et les autres professionnels de santé. Il offrait ainsi la garantie d’un suivi personnalisé, adapté aux besoins spécifiques de chaque patient, et d’une meilleure lisibilité pour les usagers dans un système parfois perçu comme complexe et morcelé.
Dans un contexte national marqué par une tension croissante sur l’offre de soins de premier recours, par la nécessité impérieuse de libérer du temps médical et par l’aspiration légitime des patients à plus de cohérence et de continuité dans leur prise en charge, la disparition, même temporaire, d’un tel dispositif crée un vide organisationnel et humain. De nombreux professionnels de santé, ainsi que leurs instances représentatives, ont exprimé leur inquiétude face à ce recul, qui risque de fragiliser encore davantage les parcours de soins des personnes les plus vulnérables.
En conséquence, et au regard de l’urgence à agir, il souhaite connaître les intentions précises du Gouvernement quant à la relance, dans les meilleurs délais, du processus réglementaire permettant la publication d’un nouveau décret conforme aux exigences procédurales rappelées par le Conseil d’État. Il l’interroge enfin sur les engagements que le Gouvernement est prêt à prendre afin de construire un cadre durable, sécurisé et ambitieux pour l’exercice et la reconnaissance des compétences infirmières, en parfaite cohérence avec l’évolution des besoins de santé de la population et les mutations en cours de notre système de soins« .
