Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, communique :
« Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Duplomb visant « à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », vient de censurer partiellement ce texte législatif. Je rappelle qu’une pétition citoyenne a réuni plus de deux millions de signatures en l’espace d’un mois contre ce texte très controversé.
Les Sages jugent que l’article 2, principal article du texte, autorisant la réintroduction de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, porte atteinte à la charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Cette décision très attendue, que je salue avec ma majorité régionale, est une avancée historique pour la protection de l’environnement et la santé humaine« .
