Ismaël Boudjekada déclaré inéligible

Le groupe majoritaire « Unis pour Grand Charmont » de la Ville de Grand-Charmont annonce que le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant l’élu d’opposition Ismaël Boudjekada. Par une décision datée du 10 juillet 2025 et rendue publique le lendemain, le Conseil constitutionnel a déclaré Ismaël Boudjekada inéligible pour une durée de trois ans, à compter de la publication au Journal officiel le 12 juillet 2025.

Cette décision intervient à la suite de la participation de M. Boudjekada aux élections législatives de 2024. Le Conseil constitutionnel a relevé plusieurs manquements graves aux obligations prévues par le code électoral, notamment en matière de dépôt du compte de campagne.

Lors de ces élections, M. Boudjekada avait obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés, ce qui l’obligeait à déposer un compte de campagne détaillant l’ensemble des recettes et des dépenses engagées en vue de l’élection. Ce compte devait être transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avant le 18 octobre 2024 à 18h00.

Or, selon le Conseil constitutionnel, M. Boudjekada a déposé son compte de campagne tardivement, le 21 janvier 2025, bien après l’expiration du délai légal. De plus, le mandataire financier de l’élu n’avait pas ouvert de compte bancaire, ce qui constitue également une violation des dispositions prévues par le code électoral.

Dans sa défense, M. Boudjekada a affirmé n’avoir eu ni recette ni dépense pendant sa campagne et a expliqué ce retard par des difficultés administratives ainsi que par l’état de santé de son mandataire financier. Il a notamment produit un certificat médical attestant que ce dernier ne pouvait pas se déplacer, certificat daté du 1er juin 2024, soit avant même le début officiel de la campagne électorale.

Le Conseil constitutionnel a toutefois estimé que ces éléments n’étaient pas de nature à justifier le non-respect des obligations légales. Il a souligné que, sans ouverture de compte bancaire, il est matériellement impossible de vérifier l’absence de recettes ou de dépenses, ce qui empêche tout contrôle des flux financiers.

Compte tenu de « la gravité des manquements constatés et de leur caractère substantiel », le Conseil constitutionnel a décidé de déclarer M. Boudjekada inéligible à tout mandat électif pour une durée de trois ans. Cette inéligibilité entraîne la perte immédiate de tout mandat en cours.

Ainsi, depuis le 12 juillet 2025, date de publication de la décision au Journal officiel, M. Boudjekada est réputé déchu de son mandat de Conseiller municipal à Grand-Charmont. La loi précise qu’aucune délibération ou procédure complémentaire n’est nécessaire pour constater cette perte de mandat.

Le groupe majoritaire « Unis pour Grand Charmont » a précisé qu’il saisirait le Préfet du Doubs dès le mardi 15 juillet 2025, en amont du prochain conseil municipal prévu le 16 juillet 2025. Cette démarche vise à confirmer officiellement la situation juridique d’Ismaël Boudjekada et à s’assurer de la régularité de la composition du conseil municipal.