
Lors du Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération du jeudi 10 avril 2025, les élus ont approuvé l’application de la variation différenciée pour la fixation du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la majoration spéciale pour la fixation de taux de Cotisation Foncière des Entreprises.
Les taux pour 2025 seront les suivants : Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties 3,90%, Taxe Foncière pour les Propriétés Non Bâties 1,68%, Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 9,53%, Cotisation Foncière des Entreprises 26,81%.
La Taxe foncière pour les Propriétés Bâties, colonne « intercommunalité » des feuilles d’impôts Taxes foncières, passera donc de 0,86% à 3,90% pour les propriétaires de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Par exemple, pour un montant de 20 € à 0,86%, le taux de 3,90% donnera 90,69 €, soit une augmentation de 353%.
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