Le débat d’orientations budgétaires est une étape obligatoire avant l’adoption du budget primitif (BP) par le Conseil municipal. Depuis 2016, il donne lieu à un vote, mais ne présente pas un caractère décisionnel pour autant. Ce débat pour la Ville de Montbéliard a eu lieu lors du Conseil Municipal du lundi 17 février 2025. En voici les éléments présentés.
Les orientations budgétaires 2025
Une nouvelle fois encore, l’élaboration du budget de la collectivité se fait dans des conditions particulières. Plus que le contexte international et l’inflation dont le pic semble enfin derrière nous, c’est la situation politique nationale qui complique la préparation budgétaire des collectivités locales, cette année. Le budget devant être adopté rapidement, il n’a pas été possible pour la Ville d’attendre l’adoption de la Loi de Finances présentée par le gouvernement Bayrou. La construction du budget municipal s’est donc faite en s’appuyant sur les lignes de force du projet de Loi de Finances du gouvernement Barnier, tombé depuis. En conséquence sont les chiffres, tableaux, graphiques, présentés dans le DOB sont plus que jamais prévisionnels.
Une chose est certaine, toutefois. L’endettement de l’Etat français est tel qu’il n’est pas possible d’éviter une nouvelle mise à contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics.
A ce titre, le projet de Loi de Finances 2025, tout juste publié au Journal Officiel le 15 février dernier, prévoit un effort global de 50 milliards d’euros.
À ceci s’ajoute, une incertitude d’ordre climatique, qu’il convient désormais de prendre en compte, et pour laquelle il est nécessaire de prendre des dispositions permettant d’agir à court, moyen et long terme, à l’échelle du territoire communal.
Dans ce contexte incertain et contingenté, la Ville de Montbéliard a néanmoins décidé de poursuivre sa politique de transformation de la ville, de renforcement de son attractivité, d’amélioration du cadre de vie des habitants et de développement des services destinés à la population, tout en participant à la lutte contre le réchauffement climatique et à la relance économique de son territoire.
Une politique menée dans le respect des règles de bonne gestion que se sont fixées les élus et qui ont permis, dans les exercices antérieurs, de retrouver et dégager une marge nette favorable à l’investissement et de recourir à l’emprunt de manière raisonnée.
La situation de la section fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
Les dotations
En 2025, compte tenu des éléments portés à notre connaissance, les dotations perçues par la Ville devraient être les suivantes :
• Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 586 000 €
• Dotation de solidarité urbaine (DSU) : 3 7 39 000 €
La fiscalité directe locale
Les différentes réformes portant sur la taxe d’habitation (TH) et l’impôt de production (- 50 %) ont chamboulé la structure des recettes de la collectivité. La TH (hors résidences secondaires et locaux vacants) n’est plus perçue par la Ville. En contrepartie, la Ville reçoit la part départementale de la Taxe foncière bâtie (TFB / taux cumulé de 40,3 %).
• En l’absence d’évolution significative de bases et à taux équivalent, la Ville pourrait compter sur une augmentation de 263 753 € du produit fiscal, pour la construction du budget 2025. Celui-ci représente près de 40% des recettes de la collectivité.
Une hausse qui s’explique par la revalorisation des bases décidée en Loi de Finances qui devraient progresser cette année, toujours selon les éléments portés à notre connaissance de 1.7% (puisqu’indexées sur l’inflation) contre 3,9% en 2024 après une hausse de 7,1 % en 2023 et 3,4% en 2022 et une moyenne de 2% les années précédentes.
Il est à noter que l’élaboration du budget se fera sans modification des taux d’imposition.
Ce choix de ne pas modifier les taux des taxes locales s’appuie sur la volonté de ne pas alourdir davantage les prélèvements sur les familles déjà suffisamment pressurées par l’inflation et la bonne situation financière de la collectivité. Les efforts consentis et la rigueur avec laquelle le budget est exécuté profitent ainsi directement aux ménages montbéliardais.
Les autres principales recettes
• Attribution de compensation de Pays de Montbéliard Agglomération (33 % des recettes)
• Produits des services et du domaine (6 % des recettes)
• Autres dotations et participations (10 % des recettes)
• Revenu des immeubles (2 % des recettes)
Ces recettes restent globalement stables.
2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel : une évolution maîtrisée
Bien que contenue, la masse salariale (22,67 M€ au BP 2024) devrait sensiblement évoluer à la hausse (de près de 300 000 €) du fait du Glissement Vieillesse Technicité, et de l’augmentation de trois points de cotisation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRCAL).
Les subventions de fonctionnement
La Ville maintient son soutien en faveur des associations et de leurs projets, et de l’action sociale.
Les subventions aux associations et au CCAS devraient se situer dans la fourchette de 4,2 à 4,5 M€ pour 2025, avec une hausse prévisionnelle de la subvention au CCAS.
La dette (et les charges financières)
Au 31 décembre 2024, l’encours de la dette devrait s’élever (en attente du Compte administratif 2023) à 33,33 M€. La structure de la dette est saine. Cependant, le taux moyen est passé de 1,98 % en 2023 à 2,26% en 2024 en raison du relèvement des taux. Le niveau de la dette remonte très légèrement reflétant la politique d’investissement soutenue de ces dernières années. Le niveau d’endettement reste néanmoins soutenable et très largement en dessous des seuils d’alerte.
Les autres charges de fonctionnement
Représentant 28,27 % des dépenses de fonctionnement, les charges de fonctionnement dites générales (11,71 M€ au BP 24) devraient peu progresser en 2025 (+ 1,7% à 2% selon le taux d’inflation) grâce à l’application du plan de sobriété mis en place au sein de la collectivité à l’automne 2022, et des groupements de commandes auxquels la collectivité adhère et permettent de jouer sur les prix d’achat.
De manière globale, et en raison des efforts de la collectivité pour maîtriser ses dépenses, la section fonctionnement devrait dégager une marge brute (écart entre les charges et les recettes se situant aux alentours de 4 M€. Pour sa part, l’épargne nette se situerait aux alentours de 200 000 €. Cette somme étant destinée à alimenter la part d’autofinancement de la section Investissement.
La situation de la section d’investissement
1. Les recettes d’investissement
Recettes propres
Les recettes propres devraient s’établir aux environs de 6,7 M€ et provenir essentiellement du Fonds de compensation de la TVA.
Emprunt et encours de la dette
L’emprunt prévisionnel 2025 devrait s’établir à 6,61 M€ (- 2,2 M€ par rapport à 2024). Cette somme ne devrait être, toutefois, mobilisée qu’à hauteur de 70%, soit 4,63 M€. Ce qui porterait l’encours de la dette à 34 M€ fin 2025.
La capacité de désendettement estimative serait alors de 8,15 ans, soit en dessous du seuil de vigilance de 10 ans et de la zone d’alerte de 12 ans.
2. Les dépenses d’investissement
En 2025, la Ville de Montbéliard devrait poursuivre sa politique d’investissements volontariste avec une enveloppe globale de l’ordre de 15 M€, ce qui est une somme conséquente.
Les investissements courants avec une enveloppe envisagée de 5,53 M€ se maintiennent à un niveau important. A travers ces travaux courants, qui permettent d’entretenir l’espace public et le patrimoine municipal, la Ville contribue, pour l’essentiel de ses dépenses, au soutien de l’activité économique locale.
L’enveloppe dédiée aux investissements pluriannuels (grands projets) devrait, elle, se situer à 9,43 M€ démontrant la volonté de la municipalité de mener ses projets à bonne échéance.
Ceux-ci portent notamment sur :
• le château : 5,07 M€ (fin de la phase I et études phase II)
• le patrimoine scolaire : 1,46 M€ (écoles de la Combe aux Biches et Jules Grosjean + gymnase Pajol)
• l’ilot des Hexagones (ZAC) : 878 600 €
• Cœur de quartier Petite-Hollande : 773 629 € (troisième et dernière tranche du méandre vert)
• la piscine : 350 000 € (travaux réseaux + plages autour du grand bassin)
• le faubourg de Besançon : 350 000 € (construction d’un nouveau plateau surélevé et reprise de trottoirs)
• la ZAC des Blancheries : 198 932 €
• l’axe Joffre / Jean Bauhin : 190 000 €
• l’axe Foch / Flamand : 50 000 € (remaniement du carrefour avec l’ancien hôpital)
• l’Espace Lamartine : 50 000 € (étude avant travaux)
• la redynamisation du centre-ville : 48 417 € (plantation d’arbres)
Au-delà des chiffres, le DOB inscrit la Ville dans une trajectoire, reflet du projet politique porté par les élus. Ainsi la construction du budget primitif 2025 permettra malgré le contexte incertain et fragilisé de conforter la politique de la municipalité en faveur d’une ville durable, animée, sûre et solidaire, moderne, dans un cadre de vie agréable.
A. Une ville durable
• Adoption d’un budget vert. Avec l’accélération des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, la Ville de Montbéliard s’engage dans un budget vert. Il s’agit d’utiliser une classification complémentaire à la classification habituelle permettant d’analyser l’impact environnemental du budget de la collectivité et ainsi mieux intégrer les enjeux environnementaux. Décliné selon six axes de transition écologique au global (voir annexe), le « Budget vert » prévoit d’intégrer progressivement ces différents objectifs à l’analyse des dépenses réelles d’investissement de la collectivité. Axe 1 en 2024, axes 1 et 6 en 2025…
La Ville de Montbéliard a fait le choix d’en intégrer trois dès l’année 2024 (axes 1, 2 et 6) permettant dès l’établissement du compte unique financier 2024 d’évaluer l’impact environnemental de ses investissements. En parallèle la Ville s’engage dans une réflexion sur l’achat de biens et fournitures issus du réemploi et de pièces d’occasion.
• Amélioration de la performance énergétique du patrimoine municipal et répondre aux dispositions du Décret tertiaire. En 2025, la Ville poursuivra la rénovation énergétique de l’école J. Grosjean, la modernisation – extension de l’école de la Combe aux Biches et réalisera des travaux d’adaptation au gymnase Pajol.
• Optimisation du fonctionnement des équipements avec la poursuite des travaux à la piscine d’été autour du grand bassin avec la reprise intégrale des réseaux permettant de réduire la consommation d’énergie et d’eau et l’aménagement de nouvelles plages.
• Adoption d’un plan de déploiement de l’éclairage à LED dans les bâtiments municipaux
• Généralisation de thermorégulation des bâtiments afin d’optimiser les consommations d’énergie.
• Déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings Lizaine sud, Roselière ainsi qu’à Velotte, aux Blancheries et aux Alliés.
• Facilitation de la mise en œuvre des projets de production d’énergie verte (photovoltaïque, hydroélectrique) à travers la mise en place de Zones d’accélération des énergies renouvelables et le portage en particulier d’un projet de barrage hydroélectrique sur l’Allan à hauteur des Neufs Moulins
• Extension du réseau de chauffage urbain et installation d’une chaudière biomasse
• Orientation en faveur de la zéro artificialisation nette des espaces naturels en privilégiant la reconstruction de la ville sur les terrains déjà urbanisés.
• Engagement aux côtés de l’ANRU dans la démarche « Quartier résilient » à la Petite-Hollande incitant les différents acteurs de la rénovation urbaine en cours d’axer davantage leurs efforts sur la performance énergétique, sur l’aménagement d’espaces publics respectueux de l’environnement et de lieux favorisant la rencontre des populations (méandre vert, aire de fitness intergénérationnelle, café restaurant associatif…)
• Poursuite du programme de modernisation de l’éclairage public avec le remplacement des éclairages traditionnels par des ampoules à LED et des horaires d’extinction qui visent à protéger la faune nocturne
• Verdissement de la ville avec, entre autres, la plantation d’arbres et la déminéralisation de certains espaces
• Poursuite du soutien à l’usage du vélo, à la fois à travers l’attribution d’une subvention à l’acquisition de vélos électriques, mais aussi en favorisant l’apprentissage de la conduite à vélo.
B. Une ville animée et attractive
• Poursuite de la politique générale de renforcement de l’attractivité passant par le développement du tourisme et de son économie, le renforcement du commerce.
• Phase II du projet du château (renouvellement de l’offre culturelle, muséale, événementielle et de loisirs pour les familles et les visiteurs – modernisation des réserves des musées et des Archives municipales)
• Accueil de nouveaux commerces sur le secteur des Hauts du Miémont (ex-hôpital)
• Implantation d’un concessionnaire Toyota, d’un pôle d’activité dédié à l’habitat et d’un équipement de loisirs au Pied des Gouttes
• Poursuite de l’action en faveur du maintien et du développement du commerce de centre-ville
• Attribution d’une compétence « tourisme » au manager de centre-ville
C. Une ville où il fait bon vivre
• Poursuite de la politique en faveur du logement avec le développement d’une offre diversifiée et de qualité, dans le neuf comme dans l’ancien,
• Rénovation complète de la tour Néolia 1 rue de la Combe aux Biches – 29 logements locatifs dont deux en rdc réservés à la colocation.
• Rénovation énergétique de 78 logements Habitat 25 au Mont-Christ
• Construction de 10 pavillons en accession à la propriété et de 17 logements locatifs par Néolia sur le secteur des Hexagones
• Développement d’une nouvelle zone pavillonnaire sur les Hauts du Près-la-Rose
• Entretien de la voirie et des espaces publics
• Sécurisation des voies de circulation avec la mise en œuvre d’un nouveau plateau surélevé faubourg de Besançon et la réfection de trottoirs
• Aménagement pour personnes à mobilité réduite
• Actions en faveur d’une ville propre (déploiement des bacs jaunes, points de collecte des déchets recyclables en centre-ville, campagnes d’information)
D. Une ville sûre, solidaire, et de proximité
• Renforcement des actions de proximité (patrouilles VTT dans tous les quartiers)
• lutte contre la délinquance routière avec la brigade moto, prévention des violences urbaines, lutte contre les différentes formes de trafic existantes en étroite collaboration avec la police nationale et le procureur de la République.
• Poursuite de la surveillance de l’espace public avec une activation élargie du centre de supervision urbain et le déploiement de nouvelles caméras pour arriver à une centaine sur le territoire communal d’ici deux ans.
• Installation de deux radars de feu
• Lutte contre l’isolement des personnes âgées et/ou fragiles
• Promouvoir l’emploi durable et inclusif pour les personnes souffrant de handicap
• Lutte contre la pauvreté en renforçant l’accès aux droits et à l’information
• Facilitation et promotion de l’insertion professionnelle par le biais de formations ciblées en lien avec les entreprises locales
• Facilitation de l’accès au logement des populations précaires
• Augmentation du nombre d’espaces de rencontre et de solidarité
• Déploiement d’antennes sociales « mobiles » dans les quartiers
• Poursuite de l’accompagnement des familles dans leur rôle parental
• Accueil, dans les structures petite enfance, des jeunes enfants dont l’un ou les parents ont besoin de temps pour se former rechercher un emploi ou tout simplement souffler un peu.
• Poursuite de la délocalisation dans les quartiers des groupes de parole pour les parents mis en place par La Marelle
• Poursuite des actions en faveur des jeunes : Solida’cités, Alpha Léo, chantiers de remobilisation, acquisition de savoir-être en entreprise, accompagnement à l’accès au stage
E. Une ville moderne
• Poursuite de la modernisation de la collectivité pour améliorer son efficacité et rendre un service de qualité à l’usager avec le développement de nouveaux services en ligne (cartographie interactive, billetterie…)
• Sécurisation renforcée des outils et systèmes informatiques.
• Amélioration des moyens de communication et de vidéo (caméras piéton) équipant les policiers municipaux.
• Modernisation des équipements des parkings (installation d’un système de lecture de plaques d’immatriculation).
