Les travaux réalisés ces derniers mois aux abords du Château Montbéliard Wurtemberg pour améliorer l’accès au site, Rue du Château, de même que les travaux de pavage effectués à la suite de l’intervention de GRDF pour rénover le réseau gaz rue de Belfort, « ont pu perturber la vie des commerces et induire une baisse de leur chiffre d’affaires« , admet la Ville de Montbéliard. C’est pourquoi, la Ville va mettre en place une commission d’indemnisation amiable, dont le rôle sera d’instruire les demandes d’indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’avoir été causés aux commerçants, aux restaurateurs et aux artisans riverains par ces chantiers, et de formuler un avis motivé au Maire de la Ville de Montbéliard sur la réalité du préjudice et sur une évaluation financière.
« Cette commission d’indemnisation sera un organe purement consultatif et est composée, pour les membres ayant voix délibérative, d’un magistrat désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon, de l’Adjoint au Maire en charge du Commerce, de l’Adjoint au Maire en charge des Finances, de représentants des chambres consulaires, d’un représentant de l’association des commerçants, selon la nature d’activité du demandeur (Signé Montbé ou Association des restaurateurs et cafetiers de Montbéliard et de son agglomération)« , précise la Ville de Montbéliard. Participeront également à cette commission des techniciens municipaux, sans qu’ils n’aient voix délibérative.
Le périmètre d’intervention de la commission est celui des travaux de réaménagement et de réfection de la rue du Château, du 12 février au 15 novembre 2024 (Rue du Château, Rue du Bourg Vauthier, Rue de la Sous-préfecture, Rue de Belfort, Rue Lucie Diemer-Duperret, Rue de la Schliffe) et de repavage de la Rue de Belfort, du 4 septembre 2023 au 31 mars 2024. Il comprend une quarantaine de commerces ou artisans.
Les commerçants intéressés devront déposer un formulaire de demande, accessible sur le site internet de la Ville afin de justifier le préjudice subi. Le montant du préjudice subi (établi comme anormal, spécial, actuel, direct et certain) est évalué en prenant en considération la perte de marge brute constatée sur la période correspondant à celle des travaux en comparaison des trois dernières années précédant la période affectée par les travaux, en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise (saisonnalité, météo, covid, tendances constatées…).
infos > www.montbeliard.fr
