Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 marquait une avancée majeure dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées. Depuis, quatre familles de handicap sont prises en compte : moteur (y compris les personnes à mobilité réduite de manière temporaire), sensoriel, cognitif et psychique. La loi pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
Les apports de la loi :
– prestation de compensation du handicap (PCH) prise en charge par le Département pour prise en compte des surcoûts induits par le handicap
– accès des personnes handicapées aux espaces publics, aux systèmes de transport et aux bâtiments
– mise à disposition des personnes handicapées des services modernisés et accessibles permettant l’accomplissement des démarches : création d’une Maison départementale des personnes handicapées, un lieu d’accueil, un interlocuteur et un numéro de téléphone
– intégration scolaire des enfants handicapés
– emploi : priorité donnée, chaque fois que possible, à l’emploi en milieu ordinaire ; mise en place d’un Fonds pour l’insertion professionnelle dans la fonction publique (FIPHFP) dans les collectivités publiques
Aujourd’hui, qu’en est-il dans le Doubs ?
49 000 personnes ont un droit ouvert dans le Doubs (décembre 2023), dont : 15 000 bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), 22 000 d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), et 2 800 d’une AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé).
5 800 personnes accueillies et renseignées par an à la Maison départementale des personnes handicapées. 95,7 millions d’euros de budget total consacré en 2025 par le Département du Doubs aux personnes en situation de handicap.
2 648 personnes ont bénéficié de la PCH (Prestation Compensation Handicap) en 2024.
Le Département du Doubs poursuit son action en faveur des personnes en situation de handicap
Le Département du Doubs, chef de file des solidarités, a installé la Maison départementale des personnes handicapées et met en place de nombreux dispositifs de soutien pour renforcer l’accompagnement des personnes en situation de handicap et pour favoriser leur inclusion. Le Département les accompagne, à domicile ou en établissement, en fonction de leurs besoins et de leurs souhaits. Il est également compétent pour le transport scolaire des élèves en situation de handicap et facilite l’activité physique et sportive des personnes en situation de handicap via la plateforme Oz.
Christine Bouquin, Présidente du Département du Doubs et Présidente de la Maison Départementale des Personnes Handicapées : « L’inclusion des personnes en situation de handicap est un sujet majeur. Il est essentiel de leur offrir des réponses au plus près de leurs besoins. Chaque parcours de vie est unique, l’accompagnement ne se limite pas à une simple adaptation des environnements, il s’inscrit dans un processus global. Nous nous engageons à accompagner les personnes en situation de handicap à chaque étape de leur vie, en concertation avec nos partenaires. Nous agissons particulièrement pour favoriser l’inclusion scolaire, professionnelle et sportive avec notre dispositif « Partageons nos sports » notamment« .
Denis Leroux, Vice-président du Département du Doubs, chargé notamment de l’autonomie des personnes âgées et handicapées : « Il est essentiel d’apporter des réponses territorialisées, diversifiées et adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap. Nous travaillons à l’augmentation de l’offre de places en favorisant l’inclusion, avec le développement de l’habitat inclusif et de l’accueil familial dans le Doubs. Nous renforçons également les liens avec le domicile pour faciliter le maintien des personnes dans leur milieu de vie actuel lorsque cela est possible« .
