La campagne culturale 2023-2024 a été particulièrement humide avec des précipitations abondantes à l’automne 2023 mais également au printemps et en début d’été 2024, et un ensoleillement déficitaire de plus de 40h. En raison des intempéries de ces derniers mois, certains agriculteurs n’ont pas pu semer leur culture à l’automne, ou des cultures semées n’ont pas levé. Certains ont tenté avec plus ou moins de réussite de réimplanter une culture de printemps, modifiant ainsi l’assolement initialement prévu. Ces modifications font craindre aux agriculteurs de ne plus respecter certaines exigences de la PAC (respect des critères de rotation des cultures) pouvant conduire à une perte d’admissibilité de leur surface à la PAC ou la perte de certaines aides (non atteinte du niveau supérieur de l’écorégime si leur assolement n’est pas assez diversifié).
Le Préfet du Doubs, Rémi Bastille, accompagné des services de la DDT, a pu répondre à ces interrogations lors d’une visite terrain organisée par la FDSEA 25, ce 1er août, sur l’exploitation du GAEC de Rosiers – Curty qui a été particulièrement touchée par les excès de précipitations. Cette visite a réuni plus d’une vingtaine d’exploitants agricoles. Le Préfet a rappelé que le ministère en charge de l’agriculture a offert des modalités de dérogations au titre de la conditionnalité des aides PAC concernant les critères de rotation des cultures, et au titre de l’écorégime en invoquant la force majeure en raison du caractère exceptionnel de l’aléa climatique.
La reconnaissance de la force majeure permettra de considérer la culture comme admissible (en cas de non-semis) pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif, …) et de prendre en compte la culture de printemps que voulait initialement implanter l’exploitant dans le calcul de l’écorégime. Elle ne permettra pas en revanche de conserver les aides couplées végétales.
Comme indiqué par le Préfet, la DDT a informé ce jour, par mail, les organisations professionnelles agricoles et les agriculteurs du département des démarches à effectuer par les agriculteurs concernés par des problèmes d’implantation pour pouvoir bénéficier de cette dérogation. Les agriculteurs devront se manifester auprès de la DDT avant le 14 août 2024, qu’ils peuvent contacter par le biais d’un numéro unique qui leur a été communiqué. Le service d’économie agricole de la DDT reste pleinement mobilisé pour répondre aux attentes des exploitants agricoles du département.
