Vendredi 17 mai 2024, au siège de Pays de Montbéliard Agglomération, le contrat « Territoires en action du Nord Franche-Comté » a été signé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté, ses cinq EPCI membres et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, en présence de Eric Houlley, Vice-Président de la Région en charge de la cohésion territoriale, de la politique de la ville, des ruralités, des parcs naturels et des contrats de plan.
Le cadre de l’intervention régionale
La Région Bourgogne-Franche-Comté investit près de 170 millions d’euros dans les contrats « Territoires en action » (TEA) pour accompagner les projets des collectivités mobilisées par l’adaptation au changement climatique et contribuant à l’attractivité des territoires. 35 territoires de projet, couvrant l’intégralité du territoire régional, sont signataires de ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028. Ils peuvent ainsi bénéficier de financements de la Région dans des domaines variés tels que le traitement d’espaces dégradés ou de friches, la rénovation énergétique de bâtiments publics, l’aménagement d’espaces publics, le développement de l’alimentation de proximité, les équipements publics nouveaux (petite enfance, tiers-lieux, maisons de santé, etc.) et les pistes cyclables.
Les projets retenus répondent à des critères ambitieux sur le plan de la sobriété foncière, de la qualité environnementale et de la performance énergétique bâtimentaire. Cinq pôles de la région, à savoir la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Dijon Métropole, Grand Besançon Métropole, Grand Chalon et le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté bénéficient d’un « volet métropolitain », considérant l’importance à la fois de leur population, des activités économiques et/ou d’enseignement supérieur qu’elles exercent ainsi que du rayonnement de certains de leurs grands équipements qui leur confèrent une dimension et une fonction métropolitaine. Ce volet spécifique a ainsi pour unique objet de conforter les fonctions métropolitaines de ces territoires, en lien et en complémentarité des priorités régionales traduites dans le CPER volet enseignement supérieur, recherche et innovation, et dans différents documents-cadres (Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, stratégie Régionale d’Innovation vers la Spécialisation Intelligente (RIS3) 2021-2027, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2022-2028). La Région contribue donc très significativement au développement du territoire régional et à la dynamique de l’arc métropolitain, reliant l’aire urbaine Nord Franche-Comté, Besançon, Dijon, Chalon-sur-Saône et le Creusot-Montceau.
Une enveloppe de plus de 29 millions d’euros pour le Nord Franche-Comté
Avec une enveloppe de plus de 29 millions d’euros, le contrat « Territoires en action Nord Franche-Comté », est le contrat pour lequel la Région Bourgogne-Franche-Comté investit le plus massivement durant la période 2022-2026. Les crédits régionaux alloués au Nord Franche-Comté doivent permettre au territoire de mettre en œuvre une stratégie locale fondée sur trois ambitions : conforter les fonctions métropolitaines du Nord Franche-Comté pour renforcer son attractivité ; accompagner les transitions et s’adapter aux nouveaux besoins des populations pour changer le regard sur le territoire ; proposer un cadre de vie de qualité pour renforcer le bien-vivre et le vivre-ensemble
À cet effet, les crédits régionaux ont été répartis entre deux volets : un volet métropolitain, doté d’une enveloppe de 19,14 millions d’euros, dédié aux projets les plus structurants, d’ores et déjà identifiés ; un volet territorial, doté d’une enveloppe de 9,93 millions d’euros, pour financer des projets de dimension plus locale, néanmoins nécessaires pour proposer un cadre de vie qualitatif et respectueux de l’environnement.
Sur le volet métropolitain, ce sont 12 projets qui bénéficieront d’un soutien de la Région (les montants figurant entre parenthèses sont prévisionnels).
Au titre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
– Réhabilitation de l’ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard (2,03 M€),
– Réhabilitation du bâtiment C (opération Eco-campus) à Belfort (1,16 M€),
– Réhabilitation du bâtiment F (bloc C) (opération Eco-campus) à Belfort (1,20 M€),
– Construction d’une chaufferie biomasse (opération Eco-campus) à Belfort (930 000 €),
– Réhabilitation de la cité Duvillars à Belfort (1,25 M€),
– Réhabilitation de la cité étudiante Sartre à Belfort (2 M€).
Au titre des équipements structurants :
– Restructuration du Château de Montbéliard (7,52 M€),
– Construction d’un pavillon de valorisation du théâtre antique de Mandeure (931 428 €),
– Aménagement pour une plateforme viabilisée pour un pôle culturel et de loisirs au
– sein du Pays d’Héricourt (450 000 €),
– Équipements scéniques du théâtre le Granit et la Coopérative (184 430 €),
– Réhabilitation d’une friche industrielle pour la création d’un hôtel à Grandvillars (300 000 €),
Au titre de l’innovation économique et leviers de la compétitivité régionale :
– Aménagement de la zone d’activités de l’Aéroparc – tranche ferme (1,16 M€).
Pour le volet territorial, les projets seront sélectionnés lors de revues semestrielles, sur la base des projets présentés par les communes et les intercommunalités du territoire.
Globalement, le Nord Franche-Comté a l’ambition de consommer :
– 48,27 % de son enveloppe sur l’axe « adaptation au changement climatique ». À titre indicatif seront soutenus des projets concourant à l’urbanisme durable (aménagements qualitatifs des espaces publics, requalification de friches) ou à la rénovation énergétique des bâtiments publics
– 31,05 % sur l’axe « attractivité territoriale », avec des projets pour améliorer l’offre de services à la population. Des projets d’équipements de proximité comme des bâtiments scolaires et périscolaires, ou socioculturels, ou encore des lieux d’accueil proposant un bouquet de services pourront être présentés
– 10,68 % sur l’axe « mobilités ». Ainsi, des itinéraires cyclables, des aires de covoiturage ou des stations de recharge électriques seront soutenus, pour développer des alternatives à la voiture individuelle thermique.
10% des crédits alloués par la Région n’ont pas été affectés à ce stade. Ils pourront être mobilisés pour financer des projets dans les axes évoqués précédemment, mais également pour des projets en faveur de la santé.
Les crédits Région ont également été répartis avec une forme de solidarité entre les intercommunalités composant le Pôle métropolitain, afin de favoriser un bon maillage des crédits régionaux sur l’ensemble du Nord Franche-Comté :
– pour le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération : 4,08 M€
– pour le territoire du Grand Belfort : 3,07 M€
– pour le territoire de la Communauté des communes du Sud Territoire : 1,02 M€
– pour le territoire de la Communauté des communes du Pays d’Héricourt : 953 651 €
– pour le territoire de la Communauté des communes des Vosges du Sud : 796 299 €.
