Pour le respect de tous, une réglementation pour les particuliers est en vigueur à Montbéliard pour l’utilisation des tondeuses mais plus généralement pour tout bruit causé par du bricolage ou du jardinage, comme le fait d’utiliser un nettoyeur haute pression, une tronçonneuse ou tout appareil bruyant. Il est donc possible des les utiliser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et les dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Principales dispositions de l’arrêté préfectoral « bruit »
A défaut d’Arrêté municipal dans la commune, l’Arrêté préfectoral du Doubs n°2005 1904 01841 s’applique, et autorise du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Et les professionnels ?
Concernant les bruits liés à une activité professionnelle, l’Article 14 de l’Arrêté préfectoral stipule que « Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits tous les jours de la semaine de 20h00 à 7h00 et de 12h30 à 13h30, et toute la journée des dimanches et jours fériés, à l’exception des interventions d’utilité publique en urgence (tels que les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l’autorité municipale« .
