L’association Sociochaux a consulté ses membres pour l’entrée dans la SCIC FC Sochaux-Montbéliard à hauteur de 50 000 €. 1 297 votants se sont exprimés avec « oui » à 97,07 % (1259 voix), « non » à 0,93 % (12 voix) et 2 % d’abstention (26 voix).
Les membres devaient également s’exprimer sur l’adhésion au Pacte des actionnaires de la SA : sur 1 223 votants « oui » à 96,08 % (1 175 voix), « non » à 0,65 % (8 voix) et 3,27 % d’abstention (40 voix).
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif se concrétise après les délibérations des collectivités. Le FCSM se réorganise en trois entités : la SA, l’Association et la SCIC dédiée au centre de formation et aux équipes féminines.
La forme juridique SCIC possède deux propriétés importantes : une gouvernance collégiale qui réunit toutes les parties prenantes du club (SA, Association, Salariés, Collectivités et Supporters) ; cette forme juridique permet l’investissement des collectivités sur la formation et les équipes féminines, conformément à leurs missions.
Les points clés des statuts de la SCIC pour Sociochaux portent sur la gouvernance :
– 5 catégories d’associés : 5 catégories d’associés : (1) bénéficiaire de la Filiale : SA FCSM, (2) Salariés de la Filiale, (3) Collectivités Territoriales, (4) Associations : Association FCSM, Sociochaux et autres associations de supporters, (5) Dirigeants de la SA FCSM
– se partagent 13 postes au Conseil d’Administration : 6 pour Bénéficiaire de la Filiale et Dirigeants de la SA FCSM, 2 pour Associations, 4 pour Collectivités territoriales, 1 pour Salariés de la Filiale
– en fonction des votes des collèges, constitués sur le modèle suivant : Bénéficiaire et Dirigeants de la SA FCSM : 50 % ; Collectivités Territoriales : 25 % ; Associations de supporters : 15 % ; Association FCSM et salariés de la Filiale : 10 %.
En bref, les statuts rendent possible une double représentation des supporters, via les dirigeants de la SA FCSM et via les Associations.
Une clause intéressante du préambule signale que les Collectivités Territoriales obtiendront aussi des postes de « censeurs » au CA de la SA FCSM. Les trois entités, SA, SCIC et Association, sont ainsi fortement interdépendantes.
« Le choix d’une entrée à hauteur de 50 000 € sur les fonds propres de l’Association Sociochaux se fait à la hauteur fixée pour les Collectivités. Il nous permet d’intégrer la SCIC dès sa création comme associé fondateur. Ce choix nous réserve la possibilité de levée de fonds ultérieures, ciblées vers des actions concrètes pour le centre de formation« , explique Sociochaux.
