La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de productions d’énergies renouvelables et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Dans ce cadre, la Ville de Montbéliard a été amenée à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de la commune.
Pour cela, elle a identifié avec l’aide de l’Agence d’Urbanisme du Pays de Montbéliard, les secteurs sur lesquels les énergies renouvelables pourraient se développer. Des zones ont ainsi été délimitées pour le photovoltaïque (au sol et en toiture), l’hydroélectricité, la biomasse et la géothermie. L’éolien et la méthanisation n’ont pas été retenus compte tenu des caractéristiques du territoire communal. Ces zones couvrent à la fois le domaine public et le domaine privé. Elles n’ont aucun caractère obligatoire et ne sont pas exclusives. Les projets de productions d’EnR ne seront pas automatiquement autorisés et d’autres projets sans rapport avec la production d’EnR pourront y voir le jour. La définition de ces secteurs a pour but de fixer un périmètre dans lequel les procédures préalables à la création d’une centrale énergétique pourront être accélérées. Chaque projet devant par ailleurs respecter la réglementation applicable au site d’implantation (Plan local d’urbanisme, Site patrimonial remarquable, zone naturelle…). En tout état de cause, l’instruction des projets sera faite au cas par cas.
Conformément à la procédure, dans le cadre de la définition de ces zones, la Ville a organisé une concertation du public selon les modalités suivantes : présentation des zones en réunion de quartier ; consultation du public du 29 janvier au 1er mars 2024, de façon matérielle, au service Développement Territorial et Urbanisme où étaient tenus à disposition du public le dossier de consultation ainsi qu’un registre de recueil des observations, de façon dématérialisée, sur le site internet de la Ville (rubrique « actualités »), où les mêmes informations étaient tenues à disposition du public, pour envoi de ses éventuelles observations par mail. La concertation n’a pas engendré de questions ou remarques susceptibles de remettre en cause de manière substantielle la définition de ces zones.
Après examen au Conseil d’agglomération, les zones d’accélération des énergies renouvelables de Montbéliard seront transmises pour validation régionale au Comité Régional de l’Énergie. Si celles-ci ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, il sera demandé aux communes de définir des zones complémentaires. Si les zones définies répondent aux objectifs, la cartographie des zones d’accélération à l’échelle du département sera arrêtée.
