L’ordre du jour du Conseil municipal de ce mardi 2 avril comportait 28 points (notre info « X »), parmi eux le budget primitif 2024. Ce qu’il faut en retenir.
La poursuite des grands travaux et du soutien à l’économie locale
Le budget 2024 dont l’enveloppe globale atteint 75 700 000 € (45,2 M€ en fonctionnement et 30,5 M€ en investissement) est le reflet de la politique d’investissement de la municipalité qui souhaite poursuivre son programme de grands chantiers, et continuer à soutenir l’économie locale qui subit, après le COVID, et ce depuis bientôt deux ans, la hausse des prix avec son corollaire, la perte du pouvoir d’achat des ménages, auxquels s’ajoute une incertitude sur le niveau de financement de l’Etat s’il venait à réduire ses dotations pour limiter son déficit budgétaire. L’autofinancement (épargne nette) reste impacté par le contexte général, notamment la hausse quasi généralisée des prix des biens et services. La gestion rigoureuse des finances municipales devrait néanmoins permettre de dégager un résultat de 749 719 €.
L’emprunt d’équilibre prévisionnel, après réintégration du résultat de clôture de l’exercice 2023 (+ 750 000 €), devrait ainsi se situer à hauteur de 8,3 M€. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un emprunt prévisionnel. C’est-à-dire que la collectivité se réserve le droit de mobiliser tout ou partie de cette somme en fonction des besoins réels. En général, elle emprunte 70% du montant prévisionnel. A noter également que le recours à l’emprunt reste modéré au regard du niveau des investissements. Ceux-ci progressent, en effet, de 1,8 M€ tandis que l’emprunt prévisionnel augmente de 700 000 € seulement. En tout état de cause, les indicateurs prudentiels restent bien en deçà des seuils d’alerte.
Parmi les dépenses affectées aux projets structurants (10,4 M€ en 2024 contre 8,6 M€ en 2023), figurent :
– Les travaux de reconversion du site du château, avec notamment les aménagements de la rue du château (première partie), de l’esplanade, la création du nouveau parcours historique et la poursuite des études pour la rénovation du musée et des bâtiments annexes pour 4,93 M€ ;
– L’extension et rénovation énergétique de l’école maternelle de la Combe aux Biches, la rénovation énergétique de l’école Jules Grosjean, le remplacement de la chaufferie de l’école Victor Hugo pour 1,55 M€ ;
– La fin des travaux d’aménagement et d’agrandissement de la maison Hirsch pour accueillir le CCSV au centre-ville pour 1,56 M€ ;
– La fin de la réfection complète du grand bassin extérieur du Centre aquatique René Donzé pour 875 000 € ;
– la poursuite des travaux d’aménagement de rue Jean Bauhin pour 740 000 € ;
– la poursuite des aménagements de la ZAC des Hexagones à la Petite-Hollande, suite à la démolition de l’ancien centre commercial 400 000 € ;
– les acquisitions d’ouvrage (+ participation) de la ZAC des Blancheries pour 294 000 € ;
– la sécurisation du faubourg de Besançon avec la création de plateaux surélevés pour 250 000 € ;
– la poursuite des aménagements du cœur de quartier de la Petite-Hollande pour 220 000 € ;
– les investissements dédiés à la redynamisation du centre-ville pour 75 000 € ;
– le réaménagement du carrefour de l’ancien hôpital rue du Docteur Flamand pour 50 000 €.
Par ailleurs, les investissements courants (travaux d’entretien, de rénovation, acquisition d’équipements, de matériels, de logiciels…) bénéficient d’une enveloppe de 5,78 M€ (+ 1,06 M€). Ces travaux bien que moins visibles sont toutefois très importants puisqu’ils permettent de maintenir en état le patrimoine de la collectivité (bâtiments, voiries, véhicules…). La Ville consacrera la somme de 515 000 € à l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques, de même qu’à la sécurisation de son réseau, cette somme incluant l’équipement informatique des écoles.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est une nécessité
La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une préoccupation majeure de l’équipe municipale qui observe, non sans crainte, les atermoiements du Gouvernement autour de la dette publique. Une nouvelle réduction des dotations de l’Etat dans un contexte inflationniste majeur serait assurément une très mauvaise nouvelle. Ainsi les dépenses de fonctionnement n’évoluent que de +2,28 % (+ 902 000 €) en 2024, malgré le renchérissement des biens et services.
Les charges à caractère général diminuent même de 212 000 €. Une baisse attribuée en grande partie au plan d’économie d’énergie mis en place par la collectivité à l’automne 2022.
La masse salariale progresse de + 903 294 €. Cette hausse correspond à l’évolution des agents dans leur carrière (Glissement vieillesse technicité), à la bonification indiciaire du 1er janvier et au versement d’une prime pouvoir d’achat aux agents municipaux sur le modèle de ce qui a été fait dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière.
En parallèle les dotations de l’État, dont on espère que le niveau a atteint le plancher, progressent que très peu, pour ne pas dire qu’elles stagnent (+ 120 000 €). Lorsque l’on met cette modeste hausse en perspective avec les 22 M€ de manque à gagner par la collectivité depuis 2013, elle devient, en effet, insignifiante.
Impôts : l’État augmente la valeur des bases, la Ville maintient ses taux
Les impôts et taxes, y compris la fiscalité reversée, représentent la principale ressource financière de la collectivité (32,5 M€ équivalent à 73% des recettes de fonctionnement). En 2024, ces recettes progresseront de + 875 500 € en raison de l’augmentation des bases fiscales par l’État (+3,9%).
Cette hausse masque les effets des différentes réformes fiscales successives (réforme de la taxe professionnelle, suppression de la taxe d’habitation, réduction de moitié de la taxe dite de production) qui limitent la Ville dans la possibilité de dégager des recettes supplémentaires et ce d’autant qu’elle a décidé de maintenir, cette année encore, ses taux d’impôts à leur niveau de 2003.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, la Ville de Montbéliard ne dispose plus que des recettes liées à la taxe foncière bâtie (taux 40,30%), la taxe foncière non bâtie (taux 29,78%), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants (taux 14,90%).
À noter que le taux de 40,30% de la taxe foncière bâtie résulte du cumul du taux départemental (18,08%) reversé à la Ville pour compenser la perte de recette liée à la suppression de la taxe d’habitation, avec le taux communal (22,22%). Ceci n’a aucune incidence sur le montant des impôts fonciers payés par les contribuables.
Le soutien à la vie associative et aux publics défavorisés
La richesse de la vie associative montbéliardaise n’est plus à démontrer, et ce depuis longtemps, déjà. Aux côtés de la collectivité et de ses partenaires, les associations remplissent un rôle essentiel. Actrices de l’animation de la ville, elles interviennent également dans les domaines des sports et loisirs, de la culture, de la santé, de la solidarité…
Pour ces nombreuses raisons, la Ville de Montbéliard continue de soutenir largement la vie associative avec près de 1,9 M€ pour les clubs et associations et une subvention d’équilibre pour le CCAS de 2,63 M€, en hausse de 400 000 €.
