Nicolas Pacquot, Député Renaissance de la 3ème Circonscription du Doubs, communique :
« Partant du constat que de grandes entreprises réalisant des profits conséquents et bénéficiant de larges aides publiques n’hésitent pas à procéder à des licenciements ou à recourir massivement à l’intérim, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’Économie et des Finances afin de l’interpeller sur l’enjeu de la conditionnalité et des contreparties associées à ces aides financières de l’État.
J’ai ainsi soulevé des interrogations légitimes quant à l’identification des bénéficiaires réels des investissements massifs consentis par l’État en faveur des entreprises, particulièrement en périodes économiquement prospères, mettant en avant la nécessité de garantir que les grandes entreprises, lorsqu’elles réalisent des bénéfices, assument des responsabilités sociales et industrielles proportionnelles à leurs succès.
Pour répondre à ces préoccupations, j’ai formulé plusieurs mesures, fruits de réflexions avec des représentants syndicaux, visant à renforcer les conditions d’attribution des aides publiques aux grandes entreprises, telles que :
– le maintien obligatoire des activités industrielles et des emplois dans les régions concernées
– un contrôle strict des engagements pris par les entreprises bénéficiaires, avec des dispositions de restitution en cas de non-respect
– la création d’un comité social et économique chargé de surveiller les objectifs fixés par les entreprises pour éclairer le débat sur leur situation financière et leurs orientations stratégiques
– la conditionnalité des aides publiques à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, associée à un bilan carbone
– la mise en place d’un tableau de bord RSE régulièrement actualisé, intégrant des indicateurs d’impacts sociaux, économiques et environnementaux.
Ces mesures entendent protéger les salariés contre les effets négatifs d’une course permanente aux profits« .
