Géraldine Grangier, Députée Rassemblement National de la 4ème circonscription du Doubs, a formulé une question écrite au Ministre de la Justice :
« Mme Géraldine Grangier appelle l’attention de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la réponse judiciaire à apporter au phénomène des rodéos motorisés. Ce phénomène représente une calamité en ville, comme à la campagne maintenant, pour les forces de l’ordre mais également pour les riverains qui subissent des nuisances insupportables et craignent pour leur sécurité et celle de leurs enfants.
Malgré près de 26 900 interventions (chiffres 2021) liées à des rodéos motorisés, ce « fléau national » selon les termes même de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, connaît une réalité judiciaire bien différente alors que la circulaire du 20 juillet 2023 de politique pénale en matière routière a rappelé la nécessité de maintenir une politique pénale particulièrement ferme. Ainsi, le nombre global de condamnations, en augmentation constante de 1 400 % en trois ans, passant de 92 en 2018 à 1383 en 2021, ne peut masquer l’impunité dont semblent bénéficier trop souvent certains délinquants.
Récemment, Mme la Députée a été informée que 3 jeunes (dont 2 en état de récidive) étaient renvoyés à la barre pour y répondre de rodéos, avec un périlleux épisode de slalom dans une zone réservée aux piétons. Le troisième protagoniste était intervenu en agressant un membre des forces de l’ordre afin de permettre la fuite de ses amis. À l’issue de l’audience et bien que l’article L. 236-1 du code de la route réprime les faits de rodéos motorisés d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende et double cette répression quand les faits sont commis en réunion comme c’est le cas en l’espèce, la révocation des précédents sursis n’a pas été retenue pour cette affaire survenue dans le Doubs mais de simples amendes sont venues sanctionner les récidivistes, pendant que l’agresseur du policier devra effectuer des heures de travail d’intérêt général.
À la lumière d’un jugement qui n’envoie pas un message de fermeté aux délinquants, Mme la Députée souhaite interroger M. le Garde des Sceaux. Quelles sont les dispositions qu’il entend mettre en œuvre pour l’application réelle et efficace de la circulaire de juillet 2023 ? Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour que se généralisent enfin des réponses pénales fermes et dissuasives ? Combien de temps encore, les Français devront ils attendre que des peines à la hauteur des faits soient requises systématiquement ? Elle souhaite avoir des réponses à ces questions« .
