Nicolas Pacquot : « Proposition de loi visant à conditionner les fermetures de classes en zones rurales à l’accord des maires »

Nicolas Pacquot, Député Renaissance de la 3ème Circonscription du Doubs (photo Assemblée Nationale)

Nicolas Pacquot, Député Renaissance de la 3ème Circonscription du Doubs, s’exprime :

« Je suis cosignataire d’une proposition de loi qui entend conditionner la fermeture d’une classe disposant d’au moins 15 élèves à l’accord des conseils municipaux dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. Cette mesure vise à sauvegarder l’accès à l’éducation pour tous, à maintenir l’attrait de nos villages et à contrer le cercle vicieux induit par la désertification des services publics, favorisant ainsi un développement équilibré des territoires ruraux.

Pour exemple, je viens d’être sollicité par les maires d’Échenans sur l’étang, d’Issans, de Raynans, de Saint-Julien Les Montbéliard, de Sainte-Marie, de Semondans, ainsi que par les membres du S.I.V.U. de la Chaulière. Tous expriment une vive opposition à la fermeture d’une classe, programmée à la rentrée prochaine, au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), situé à Sainte-Marie, représentant un bassin de vie de 1 920 habitants, soit en deçà des 2 000 habitants requis par la proposition.

L’adoption de cette loi offrirait aux maires la possibilité de contester une telle décision si elle est jugée préjudiciable à l’intérêt et à l’avenir de leur commune. Cette proposition s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la concertation, la transparence et la pluri annualité dans les ouvertures et fermetures de classes, notamment en milieu rural.

Dans l’attente de cette évolution espérée, et toujours déterminé à transformer les réalités du terrain en propositions concrètes à l’Assemblée nationale, je vais prendre attache avec les maires et l’Inspecteur d’Académie« .