Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, communique :
« Le Tribunal administratif de Besançon vient de rendre sa décision quant à la requête du Préfet du Doubs d’annuler la convention de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés portant délégation de service public conclue le 12 août 2022 entre la communauté d’agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et la société Valest.
Après avoir examiné le dossier sur le fonds, le Tribunal administratif a ainsi rejeté la requête du Préfet du Doubs comme il avait déjà rejeté sa demande de référé suspensif en décembre 2022. Sur ce dossier, l’agglomération a toujours été très sereine car aucun argument avancé n’était de nature à remettre en cause la validité du contrat conclu entre PMA et Valest.
Ce nouveau rejet du Tribunal administratif ne peut que me satisfaire car il confirme la décision prise par la majorité des élus communautaires en juillet 2022. Il va permettre à l’agglomération de pouvoir travailler sereinement sur ce dossier dans l’intérêt du Pays de Montbéliard et de ses usagers« .
