Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a réalisé un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) du territoire et lance une consultation publique, du 8 mai 2023 au 9 juin 2023, à destination des propriétaires et des occupants des ZAE.
En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, Pays de Montbéliard Agglomération a établi un inventaire des zones d’activités économiques situées sur son territoire et sur lesquelles elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion. L’inventaire comporte, pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants, et le taux de vacance. À cet effet, les propriétaires et occupants des ZAE sont invités à prendre connaissance de l’inventaire à partir du 8 mai jusqu’au 9 juin 2023. Celui-ci est consultable : à l’accueil du siège de PMA (8 avenue des Alliés à Montbéliard), à la Pépinière d’entreprises du Pays de Montbéliard (75 avenue Oehmichen à Etupes), sur le site internet de PMA https://developpement.agglo-montbeliard.fr/. Les remarques et les observations sur l’inventaire des ZAE peuvent être déposées à l’adresse mail suivante : consultation.zae@agglo-montbeliard.fr.
