Le Conseil municipal de Montbéliard s’est réuni lundi 3 avril 2023. Retrouvez ici les décisions clefs qui y ont été adoptées.
L’ordre du jour du Conseil municipal de ce lundi 3 avril comporte 29 points. Parmi eux, cinq sujets méritent une présentation détaillée : le budget primitif 2023, la signature d’une convention avec la recyclerie, une autre avec l’Office de Tourisme et enfin la mission confiée au cabinet GFTK pour la nouvelle muséographie du circuit historique.
Le budget primitif 2023
La poursuite des grands travaux et le soutien à l’économie locale
Le budget 2023 dont l’enveloppe globale atteint 72,5 M€ (44,2 M€ en fonctionnement et 28,3 M€ en investissement) est le reflet de la politique d’investissement de la municipalité qui souhaite réaliser son programme avec la poursuite des grands chantiers, et continuer à soutenir l’économie qui enchaîne depuis 2020, crise sur crise.
L’autofinancement (épargne nette*) reste impacté par le contexte international toujours difficile, le statu quo des dotations de l’État et l’inflation généralisée, notamment des prix de l’énergie (+1 M€ pour la Ville). La gestion rigoureuse des finances municipales permet néanmoins de relever légèrement le niveau de l’épargne nette par rapport au BP 2022 qui passe de 179 000 € au BP 2022 à 220 555 € au BP 2023 (+ 41 500 €).
L’emprunt d’équilibre prévisionnel, après réintégration du résultat de clôture de l’exercice 2022 (+ 950 000 €), devrait ainsi se situer à hauteur de 7,6 M€.
Parmi les dépenses affectées aux projets structurants (8,62 Md’€ en 2023 contre 6,85 Md’€ en 2022), figurent :
– l’aménagement et l’agrandissement de la maison Hirsch pour accueillir le CCSV au centre-ville pour 2,13 M€ ;
– la reconversion du site du château : 2 M€
– la poursuite des travaux d’aménagement de la ZAC des Hexagones à la Petite-Hollande pour 1 M€ ;
– le fonds de concours versé à PMA pour la construction du Conservatoire d’un montant de 1,6 M€ ;
– la réfection complète du grand bassin extérieur du Centre aquatique René Donzé pour 500 000 € ;
– le lancement d’études pour la rénovation énergétique de l’école primaire Jules Grosjean et la création d’une extension à l’école maternelle de la Combe aux Biches (regroupement avec celle des Batteries-du-Parc) ;
– les investissements dédiés à la redynamisation du centre-ville pour 318 500 €
– le réaménagement de l’axe avenue Joffre, rue Jean Bauhin, avec l’enfouissement des réseaux rue J. Bauhin pour 150 000 €.
Par ailleurs, les travaux courants d’entretien et de rénovation bénéficient d’une enveloppe de 2,5 M€. Ces travaux bien que moins visibles sont toutefois très importants puisqu’ils permettent de maintenir en état le patrimoine de la collectivité (bâtiments, voiries, équipements techniques…). À ces derniers s’ajoutent 423 500 € de travaux programmés dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier.
*Epargne nette = épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) dont on déduit le remboursement du capital de la dette
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est une nécessité
La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une préoccupation majeure de l’équipe municipale. Et encore plus qu’avant en raison du contexte inflationniste dont les répercussions sur le budget municipal ne sont pas négligeables, et ce malgré les dispositifs d’amortissement mis en place par l’État.
L’État dont les subventions versées à la Ville atteignent des valeurs planchers jamais atteintes. C’est le cas cette année encore avec la DGF dont le montant devrait s’élever à 650 000 €, occasionnant à elle seule une perte de recettes cumulée de plus de 20 M€ depuis 2013.
Ainsi l’évolution des dépenses n’évolue que de +2,34 % (+ 904 000 €) en 2023, malgré la hausse importante des charges à caractère général + 426 600 € (+ 805 800 € pour le seul coût des énergies + 2 M€ pour la seule année 2023 si la Ville n’avait pas mis en place un plan d’économies d’énergie dès le mois d’octobre 2022. Depuis 2022, le coût de l’énergie a bondi de 1,4 M€) et l’évolution contenue de la masse salariale + 300 700 €, liée à l’évolution des agents dans leur carrière (Glissement vieillesse technicité) et à la revalorisation du point d’indice.
En outre, les différentes réformes fiscales successives (réforme de la taxe professionnelle, suppression de la taxe d’habitation, réduction de moitié de la taxe dite de production) limitent la Ville dans la possibilité de dégager des recettes supplémentaires.
L’évolution de la dette
Sous réserve de la mobilisation intégrale de l’emprunt (7,6 M€), l’encours de la dette au 31 décembre 2023 devrait s’établir à 33,92 M€, soit + 3,76 Md’€ par rapport à fin 2022.
Toutes choses égales par ailleurs, il faudrait, fin 2023, 7,41 ans pour apurer l’intégralité de la dette de la collectivité contre neuf ans en 2017, signe que les finances municipales ont retrouvé des couleurs.
Impôts : l’État augmente la valeur des bases, la Ville maintient ses taux
Les impôts et taxes, y compris la fiscalité reversée, représentent la principale ressource financière de la collectivité (31,58 M€ équivalent à 72% des recettes de fonctionnement). En 2023, ces recettes progresseront de 938 662 € en raison de l’augmentation des bases fiscales par l’État (+7,1%).
Avec la suppression de la taxe d’habitation, la Ville de Montbéliard ne dispose plus que des recettes liées à la taxe foncière bâtie (taux 40,30%), la taxe foncière non bâtie (taux 29,78%), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants (taux 14,90%).
Les taux pour ces taxes restent inchangés pour l’année 2023.
À noter que le taux de 40,30% de la taxe foncière bâtie résulte du cumul du taux départemental (18,08%) reversé à la Ville pour compenser la perte de recette liée à la suppression de la taxe d’habitation, avec le taux communal (22,22%). Ceci n’a aucune incidence sur le montant des impôts fonciers payés par les contribuables.
Le soutien à la vie associative et aux publics défavorisés
La richesse de la vie associative montbéliardaise n’est plus à démontrer, et ce depuis longtemps, déjà. Aux côtés de la collectivité et de ses partenaires, les associations remplissent un rôle essentiel. Actrices de l’animation de la ville, elles interviennent également dans les domaines des sports et loisirs, de la culture, de la santé, de la solidarité…
Pour ces nombreuses raisons, la Ville de Montbéliard continue de soutenir largement la vie associative. Une enveloppe de 4,2 M€ est ainsi fléchée au BP 23 pour les associations, ce qui représente 4,91 % des dépenses de fonctionnement.
La subvention d’équilibre versée au CCAS par la Ville (2,23 M€) progresse de 80 000 €.
Signature d’une convention avec la Recylerie pour les vélos abandonnés
Il sera proposé au Conseil municipal d’autoriser la Ville de Montbéliard à signer une convention avec la Recyclerie installée à Audincourt, pour la collecte des vélos abandonnés sur le territoire de la commune. Cette signature s’inscrit dans le cadre d’une démarche environnementale et sociale.
La Recyclerie des Forges récupère, répare et revend des vélos provenant des déchèteries alentours, de dons de particuliers ou abandonnés sur le domaine public, et emploie pour cela des salariés en parcours d’insertion.
À travers cette convention la Ville de Montbéliard s’engagerait à donner à la Recyclerie les vélos abandonnés sur le domaine public et récupérés par les services municipaux.
Pour ce faire une procédure d’enlèvement des cycles a été définie.
En cas de constat d’abandon sur le domaine public d’un cycle, la commune mettra d’abord tout en œuvre pour identifier le propriétaire. Une fois identifié et prévenu, il disposera d’un délai de trois mois pour récupérer son bien. À défaut, il sera considéré comme abandonné et sera remis à la Recyclerie.
En cas d’impossibilité d’identifier ou de joindre le propriétaire, il est proposé d’établir une distinction entre les cycles à l’état d’épave ou non.
Dans le cas des vélos-épaves, ils pourront être enlevés sur le fondement de l’article L325-1 alinéa 2 du Code de la route*. Dans cette hypothèse, et afin d’éviter une trop longue période de stockage, les vélos-épaves pourraient être remis à la Recyclerie dès l’échéance d’un mois.
Si le cycle n’est pas à l’état d’épave, mais qu’il est trouvé abandonné sans attache (dans un parc, sur un rond-point…) ou qu’il est stationné avec cadenas depuis un temps irraisonnable dans un parc à vélo ou autre mobilier urbain (stationnement abusif) il pourra être enlevé et stocké dans le cadre de la réglementation des objets trouvés puis remis à la Recyclerie passé le délai d’un an.
Le vélo sans attache pourra être enlevé immédiatement pour éviter le risque de vol.
Le vélo cadenassé repéré en stationnement abusif pourra être marqué par la police municipale (pose d’un carton ou d’un autocollant pour informer le propriétaire). Au bout de sept jours, si le vélo est toujours là, il pourra être enlevé. La coupure du cadenas se fera après autorisation et sous contrôle de la police municipale.
De son côté, la Recyclerie s’engage à assurer le réemploi des cycles retirés du domaine public. Les vélos ainsi récupérés seront, dans la mesure du possible, destinés à être remis en circulation afin d’offrir un moyen de transport à moindres frais. Sinon, ils seront valorisés sous forme de pièces détachées ou de matières.
La Recyclerie se chargera de récupérer les vélos donnés qui seront stockés au Parking Velotte (objets trouvés).
* les véhicules se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique « privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate » (épaves) peuvent être retirés de la circulation sans l’accord du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, être aliénés ou livrés à la destruction.
Signature d’un partenariat avec l’Office de Tourisme et les organisateurs d’événements
Les élus seront appelés à se prononcer sur l’opportunité de signer des conventions de partenariat type entre la Ville, l’Office de Tourisme et les organisateurs d’événements, visant à privilégier les hôtels montbéliardais pour héberger les participants à l’événement.
En effet, la Ville soutient financièrement et/ou matériellement, tout au long de l’année de nombreuses manifestations tant dans le domaine culturel, sportif que touristique, dont certaines nécessitant l’hébergement des participants et de leurs familles.
Or il a été constaté que malgré le soutien de la Ville et la présence d’une offre hôtelière disponible sur la commune, certains organisateurs avaient recours à des hébergements hors Montbéliard, privant les hôteliers locaux des retombées économiques liées à l’événement, qui, tout comme l’amélioration de l’image et de la notoriété de la ville, font partie des objectifs recherchés par la Ville à travers ces partenariats.
Aussi, pour inciter les organisateurs d’événements bénéficiant du soutien de la Ville à prévoir l’hébergement dans les établissements montbéliardais, il est proposé de mettre en place une convention tripartite type, engageant la Ville d’un côté, l’Office de Tourisme et les organisateurs d’événement de l’autre.
Les engagements respectifs des parties seraient les suivants :
Pour la Ville de Montbéliard :
– Soutenir la manifestation/l’événement en versant à l’organisateur une subvention et/ou en fournissant des prestations techniques et matérielles ;
– Faire connaître à l’organisateur le partenariat et l’orienter vers l’Office de Tourisme pour bénéficier de la centrale de réservation hôtelière ;
– Mentionner la manifestation dans ses supports de communication.
Pour l’office de Tourisme du Pays de Montbéliard :
– Mettre à disposition de l’organisateur la centrale de réservation hôtelière avec des tarifs négociés ;
– Se charger des réservations pour le compte de l’organisateur.
Pour l’organisateur de la manifestation :
– Passer par l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard pour les réservations de nuitées des personnes sous sa responsabilité devant être hébergées pendant la tenue de la manifestation ;
– Informer l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard du nombre de réservations nécessaires dans un délai convenu avec l’Office de Tourisme ;
– Apposer le logo de la Ville de Montbéliard sur tous les supports de communication de la manifestation ;
– Le cas échéant, mettre à disposition de la Ville de Montbéliard des entrées gratuites pour la manifestation ;
– Informer la Ville de toutes les modifications significatives (changement de lieu, de dates, de programme, de plan de communication) de nature à influencer ou remettre en question son choix de parrainer l’événement.
Modernisation de la muséographie du circuit historique au château : mission du cabinet GFTK
Un nouveau parcours historique plus immersif dans les tours du château
Après plusieurs mois d’études, les contours de la reconversion du site du château se précisent. Première pierre de ce vaste projet : la scénographie du parcours historique sera dévoilée à l’automne prochain pour une ouverture fin 2024.
Une équipe pluridisciplinaire chargée de concevoir le futur parcours de visite
L’espace consacré à l’histoire de Montbéliard, de l’apparition de l’oppidum romain au premier millénaire jusqu’au début du 20e siècle, en passant par la période des Wurtemberg, a récemment fait l’objet d’un appel d’offres pour définir l’architecture intérieure et la scénographie, c’est-à-dire la nouvelle circulation du public en autonomie dans les tours du château et la manière dont les histoires et les objets seront mis en scène. Ce travail a été confié à une équipe pluridisciplinaire et spécialisée composée d’un architecte du Patrimoine, d’une agence de scénographie, de concepteurs-réalisateurs audiovisuels et multimédias, d’un graphiste-signaléticien, d’un paysagiste, d’acousticiens.
C’est le groupement GFTK / Designers Unit/ Drôle de Trame (Paris) qui a obtenu le marché́. Sa mission consistera à mettre en scène le récit qui reliera les différentes histoires du territoire montbéliardais et à leur donner vie sous une forme plus contemporaine, plus dynamique et ludique. Ils s’appuieront sur les technologies nouvelles (projections sonores et visuelles par exemple) qui permettront au public d’être acteur de la visite. Objets et collections recevront un nouvel éclairage et viendront donner corps au propos. Il s’agira véritablement d’embarquer le visiteur en scénarisant la vie du château et de ses occupants, depuis la cour et son influence sur le territoire au fil des siècles jusqu’à nos jours.
Un nouveau regard sur l’histoire de Montbéliard
L’idée est de mettre en avant l’histoire singulière de Montbéliard qui pendant quatre siècles a vécu sous la gouverne des Ducs de Wurtemberg. De même que la vie de ces suzerains dont certains ont connu un parcours hors du commun, à l’image de Sophie Dorothée de Wurtemberg*. Des éléments historiques déjà présentés aux visiteurs du château à travers le circuit actuel, mais seulement accessibles à travers les deux visites guidées quotidiennes et dans une scénographie datant du début des années 2000.
Une équipe de spécialistes aux références prestigieuses
Familier du site et de son passé prestigieux, puisqu’il a auparavant encadré l’étude historique et patrimoniale, le cabinet GFTK mettra à profit sa grande expérience dans la rénovation et la modernisation de bâtiments protégés au titre des monuments historiques. Leurs références vont jusqu’au Cambodge (restauration d’un temple) en passant par le château de Malmaison et de nombreux édifices religieux et hôtels particuliers parisiens (Chapelle du Luxembourg et Palais Brongniart). Du côté des scénographes, Designers Unit a signé la rénovation du château de Dourdan, d’Azay-le-Rideau, du château de Suscinio avec l’agence de production audiovisuelle et multimédia Drôle de Trame. Cette dernière finalise en ce moment les contenus de la Cité des Climats et Vins de Bourgogne, après avoir travaillé pour le Louvre Abu Dhabi, la forteresse de Château-Chinon ou le Clos-Lucé.
Il faudra patienter jusqu’à l’été pour pouvoir découvrir les premières images du projet.
