Matthieu Bloch, Maire de Colombier-Fontaine, et Clerc de Notaire de profession, communique :
« Pourquoi supprimer un régime de retraite qui fonctionne (très) bien ? C’est la question que l’ensemble du notariat français se pose à la lecture du texte de réforme des régimes de retraite qui comporte un volet suppression des régimes spéciaux dont celui des Clercs et Employés de notaires (CRPCEN).
L’article 1er prévoit la fermeture du régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN). Or, ce régime est excédentaire, pérenne et financé par des cotisations supérieures des employés et abondé par la contribution de 4 % des employeurs. Depuis sa création en 1937, il n’est pas déficitaire et ne fait l’objet d’aucune subvention d’équilibre provenant, soit du Régime général de Sécurité sociale, soit du budget de l’Etat. Il a une réserve d’un milliard d’euros, lui permettant d’absorber les imprévus. Mieux que cela, il reverse chaque année une partie de ses excédents au régime général. Ce régime a prouvé sa fiabilité et sa résilience face aux nombreuses crises économiques et immobilières que le notariat a traversé.
Alors pourquoi vouloir supprimer quelque chose qui fonctionne bien ? A t-on dans ce pays une telle volonté de déclassement que l’on massacre systématiquement ce qui marche ? Plutôt que de vouloir supprimer un régime, certes original, qui s’érige en modèle d’efficacité et de fiabilité depuis plus de 80 ans, pourquoi ne pas plutôt étudier ce qui fait sa réussite et essayer d’appliquer ses bonnes recettes au régime général ? Ce régime général qu’on doit réformer tous les 5 ans pour qu’il tienne le coup…
La question est ouverte et c’est aux parlementaires désormais de prendre la responsabilité d’y répondre« .
