Le Tribunal Administratif de Besançon vient de rendre sa décision quant à la requête du Préfet du Doubs en déféré assortie d’une demande de suspension concernant le contrat de concession relatif au traitement des déchets ménagers et assimilés signé par Pays de Montbéliard Agglomération avec la société Valest le 12 août 2022. Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, réagit : « La requête présentée par le Préfet du Doubs est rejetée, aucun des arguments avancés par la Chambre Régionale des Comptes et aucun des moyens soulevés par le Préfet du Doubs n’étant de nature à faire naître un doute sérieux quant à la validité du contrat conclu, ainsi que l’indique la juge des référés. L’ordonnance qui vient d’être rendue confirme donc non seulement la sérénité que j’ai toujours eue sur ce dossier mais également la décision prise à une très large majorité par les élus communautaires le 11 juillet dernier. Vous le comprendrez, je suis très heureux, pour le territoire et pour l’ensemble des usagers, de cette décision de justice« .
(source communiqué)
