Le groupe « Doubs Social Écologique et Solidaire », siégeant au Conseil départemental du Doubs, communique :
« Cette Assemblée départementale consacrée aux orientations budgétaires 2023 (notre info du 12/12/2022) a enfin permis à la majorité de présenter une ébauche de programme, un an et demi après leur réélection. Au menu des prochaines années : l’emprunt. Malheureusement pour la collectivité, ce revirement intervient alors que les taux d’intérêt des emprunts passent d’environ 1% à environ 3,5%. Au total, cette différence de taux sur les emprunts représente plusieurs millions d’euros d’argent public de différence sur plusieurs années.
Nous sommes heureux de cette prise de conscience. Mais comme nous n’avons cessé de le réclamer, c’est avant qu’il fallait utiliser le levier de l’emprunt pour financer, notamment, la transition énergétique avec la rénovation des collèges. Tous les plans étaient là, il ne manquait que la volonté politique de la majorité pour inverser leur logique de financement et abandonner sa politique de désendettement pourtant maitrisée.
Au vu des débats et des interventions parfois contradictoires de la majorité sur la bonne politique financière publique à tenir, revenir sur leurs ambitions n’a pas dû être chose facile. Au cours de la présentation des Orientations budgétaires, nous avons successivement eu droit à la défense de la nécessaire capacité de désendettement et à la projection que celle-ci passerait de 3,7 années fin 2022 à 7 ou 8 ans fin 2026.
Dans le contexte actuel plein d’incertitude, construire un budget pour l’année suivante, et à fortiori pour les prochaines années n’est pas une chose facile. Nous sommes en désaccord avec les choix politiques et les priorités de la majorité départementale, mais elle n’est pas seule responsable. En effet, nous sommes très inquiets des dernières annonces faites par le gouvernement concernant la suppression sur la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur deux ans, après le retrait de la taxe foncière.
Ainsi, les Départements n’ont quasiment plus de recettes fiscales directes. De plus, un nouveau pacte de confiance est imposé par le gouvernement alors même que la Cour des comptes soulignait il y a peu que les collectivités locales ont démontré ces dernières années leurs capacités à modérer leurs dépenses de fonctionnement. Ces deux mesures posent alors clairement le problème de la libre administration des collectivités.
Nous demandons au Gouvernement de garantir une stabilité fiscale et le maintien de nos recettes. Pour cela, nous demandons le maintien de l’impôt sur les entreprises CVAE. C’est à cette condition que nous pourrons garantir des politiques publiques de proximité et solidaires pour l’ensemble des citoyens. C’est à cette condition que nous garantirons la libre administration des collectivités.
Voilà comment se concluait la motion que nous avons souhaité déposer. Il faut croire que nos inquiétudes ne sont pas partagées et que la majorité pense qu’il est possible de faire mieux avec moins. Ce n’est pas notre opinion, pour nous les impôts et la solidarité nationale sont la condition pour développer et pérenniser les services et l’action publics« .
(source communiqué)
