Le groupe « Doubs Social Écologique et Solidaire », siégeant au Conseil départemental du Doubs, communique :
« C’est par une publication Facebook du département que nous avons appris la signature d’un « plan rivières karstiques 2022-2027 » piloté par la préfecture et le Conseil Départemental du Doubs. D’autres acteurs majeurs et essentiels quand il s’agit de questions d’eau n’étaient pas non plus dans la confidence. C’est incompréhensible, d’autant que ce plan vante les mérites de la transparence et de la coopération. Cela aurait éventuellement pu se concevoir si, de manière confidentielle, un plan ambitieux avait été acté pour planifier les mesures nécessaires pour restaurer la qualité des cours d’eau du Doubs. Il n’en est rien. Une fois que celui-ci nous a été transmis, après avoir dû le demander, nous sommes tombés de haut.
Le plan « rivières karstiques 2022-2027 » n’en est pas un. Tout est vague et extrêmement concis. Il n’y a ni échéance, ni objectifs, ni moyens. Ce n’est qu’un recensement d’actions en cours ou prévues qui, pour la plupart, tentent uniquement de faire respecter la loi et les réglementations déjà en vigueur. Il ne s’agit pas d’un plan, mais d’une opération de communication basée sur du vide. C’est la raison d’être de « rivières karstiques 2022-2027 », qui ne s’en cache d’ailleurs pas. Chacun pourrait le vérifier si ce « plan » était rendu public par ses promoteurs. Mais il ne l’est pas, et on comprend pourquoi…
Nous avons surtout la crainte que cela ne camoufle en réalité une reculade. L’unique résolution du plan est de « fixer des objectifs quantifiables, mesurables et atteignables progressivement entre 2022 et 2027 en matière de qualité de l’eau et gestion quantitative de la ressource ». Est-ce que cela signifie que l’échéance pour agir efficacement est repoussée à 2027 ? Dans 5 ans ? Les scientifiques ont établi dès 2020 les limites de concentration en nitrate et en phosphore qu’il ne faut pas dépasser dans les rivières pour garantir leur bon fonctionnement. Ces chiffres ont été validés en mars 2022 par la CLE (Commission Locale de l’Eau) de l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue.
C’est la prochaine étape qui sera déterminante : les concentrations maximales dans l’eau étant connues, il s’agit maintenant de déterminer les flux admissibles pour ne pas les dépasser. Une étude a été commandée à ce sujet par l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue et ses résultats sont attendus pour 2024. Comme cela est rappelé par la Préfecture, la CLE aura donc « à définir les quantités maximales de nutriments
(azote et phosphore) que peuvent supporter les cours d’eau du territoire pour diminuer plus fortement le développement des algues qui asphyxient nos rivières. Cela pourra se traduire par des normes de rejets, issus des activités humaines, renforcées ».
Nous demandons que l’EPAGE et la CLE, qui a le pouvoir de rendre un règlement obligatoire, agissent en responsabilité et en cohérence avec les conclusions et les préconisations des scientifiques dès 2024. Une fois la quantité de flux admissibles validée, on ne saurait imaginer que des mesures contraignantes ne soient pas immédiatement mises en œuvre pour les faire respecter. Cela devra concerner les pratiques agricoles, les fromageries, le traitement des eaux usées (individuel et collectif) et les industries.
Les premiers épisodes de mortalité massive datent de plus de 12 ans, il est urgent d’agir pour sauver nos rivières. Alors que toutes les données sont connues, que les responsabilités sont établies scientifiquement, doit-on continuer à sacrifier nos cours d’eau et menacer l’approvisionnement en eau potable de tout un territoire pour le poids économique de l’AOP comté ? Alors que son cahier des charges est en cours de mise à jour, il est exigeant mais manifestement insuffisant, nous voyons là une occasion à ne pas manquer.
Défendre les cours d’eau est trop souvent associé à de l’agribashing. Il ne s’agit pas de s’attaquer au monde agricole ou à un fromage qui fait notre fierté, mais de réduire une pollution que nos sols karstiques ne sont pas en capacité d’absorber et de filtrer. C’est dans l’intérêt de tous, du monde agricole comme de la filière comté. L’agriculture n’est pas la seule responsable, mais son impact est majeur. La profession, tout comme les pouvoirs publics, ne peuvent plus feindre de l’ignorer. Chacun doit agir à son niveau de responsabilité« .
(source communiqué)
