Bethoncourt : désignation du jury d’assises 2023

La Cité judiciaire de Montbéliard (photo Google)

Il est établi annuellement, dans le ressort de chaque Cour d’Assises, la liste des jurés. En vue de l’établissement de la liste préparatoire, il sera procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 12 électeurs de Bethoncourt et 6 pour les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois le vendredi 8 juillet 2022, à partir de 9h30 au 1er étage de l’annexe de la Mairie de Bethoncourt. Cette opération est publique.

(source communiqué)