La délivrance des titres d’identité, passeports et cartes nationales d’identité (CNI), est une mission partagée entre les communes, compétentes pour l’enregistrement des demandes des titres, et les services du ministère de l’Intérieur, chargés de l’instruction des demandes puis de la fabrication desdits titres.
Au sein du département du Doubs, comme sur l’ensemble du territoire national, une augmentation significative du délai moyen de rendez vous pour les demandes de titres d’identité a été constatée depuis la fin de l’année 2021. Cette hausse est principalement due à la réouverture des frontières en raison de la sortie de la pandémie de Covid-19, à laquelle s’ajoutent la saison estivale, la période des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle CNI. Ces phénomènes conjugués allongent d’une manière notable les délais de rendez-vous dans les mairies ainsi que les délais d’instruction dans les centres d’expertise et de ressources des titres (CERT).
À la demande du ministère de l’Intérieur et afin de canaliser les désagréments rencontrés par les particuliers, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, a engagé un dialogue étroit avec les maires concernés afin de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, des mesures d’accompagnement des communes et ainsi optimiser le service. Dans ce contexte avait ainsi été décidé, en mai 2022, le déploiement de dispositifs de recueil (DR) supplémentaire pour les communes déjà dotées mais saturées. Sur la base des dossiers enregistrés au cours du premier trimestre 2022, trois communes se voient ainsi pourvues d’équipements supplémentaires, à savoir : un à Grand-Charmont ; un sur la commune de Morteau ; un sur celle de Saône.
(source communiqué)
