L’ordre du jour du Conseil municipal de Montbéliard de ce lundi 4 avril 2022 comportait 31 points (notre info du 04/04/2022). Parmi eux : le budget primitif 2022. Voici, selon la Ville de Montbéliard, ce qu’il faut en retenir.
Le budget 2022 dont l’enveloppe globale atteint 65,8 M€ (42,8 M€ en fonctionnement et 23 M€ en investissement) est le reflet de la politique d’investissement de la municipalité qui souhaite réaliser son programme, avec la poursuite des grands chantiers, et participer à la relance de l’économie après ces deux années difficiles. Ainsi la section investissement, hors remboursement du capital de la dette progresse-t-elle de 2,18 M€ passant de 10,75 M€ en 2021 à 13 M€ en 2022 (+20.22 %).
Avec un contexte international difficile (crise COVID, renchérissement des énergies et des matériaux, guerre en Ukraine), doublé d’un statu quo des dotations de l’Etat, et malgré une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, l’autofinancement (épargne nette*), va diminuer significativement sous l’effet, principalement, de l’augmentation des prix des fluides (+ 600 000 €), passant de 845 000 € en 2021 à 179 000 € en 2022.
L’emprunt d’équilibre prévisionnel, après réintégration du résultat de clôture de l’exercice 2021 (+ 873 000 €), devrait ainsi se situer à hauteur de 7,3 Md’€.
Parmi les dépenses affectées aux projets structurants (6,85 M€ en 2022 contre 4,6 M€ en 2021), figurent :
– l’aménagement et l’agrandissement de la maison Hirsch pour accueillir le CCSV au centre-ville pour 1,39 M€ ;
– la création d’un pôle associatif au centre Lou Blazer (Chiffogne) pour 968 000 € ;
– la poursuite des travaux d’aménagement de la ZAC des Hexagones à la Petite-Hollande pour 838 000 € ;
– la poursuite de l’aménagement du cœur de quartier à la Petite-Hollande pour 774 000 € ;
– la création d’un restaurant scolaire au foyer Domon pour 761 000 € ;
– la redynamisation du site du château pour 631 000 € ;
– les investissements dédiés à la redynamisation du centre-ville pour 119 000 €.
Par ailleurs, les travaux courants d’entretien et de rénovation bénéficient d’une enveloppe de 2,77 M€. Ces travaux bien que moins visibles sont toutefois très importants puisqu’ils permettent de maintenir en état le patrimoine de la collectivité (bâtiments, voiries, équipements techniques…). A ces derniers s’ajoutent 380 000 € de travaux programmés dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement toujours nécessaire
La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une préoccupation majeure de l’équipe municipale. Cette vigilance à l’égard des dépenses s’avère d’autant nécessaire que la baisse des dotations de l’Etat en 2022 se poursuit. La DGF versée à la Ville s’élèvera, cette année, à 720 000 € occasionnant, à elle seule, une perte de recettes cumulée de l’ordre de 18 M€ depuis 2013.
Ainsi l’évolution des dépenses n’évolue que de +0,74 % (+ 311 000 €) en 2022, malgré la hausse importante des charges à caractères général + 1,06 M€ (dont + 591 000 € pour le seul coût des énergies) et l’évolution contenue de la masse salariale + 284 000 €, liée à l’évolution des agents dans leur carrière (GVT) et à la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.
En outre les différentes réformes fiscales successives (réforme de la taxe professionnelle, suppression de la taxe d’habitation, réduction de moitié de la taxe dite de production) limitent la Ville dans la possibilité de dégager des recettes supplémentaires.
L’évolution de la dette
Sous réserve de la mobilisation intégrale de l’emprunt (7,30 M€), l’encours de la dette au 31 décembre 2022 devrait s’établir à 32,3 M€, soit + 3,76 M€ par rapport à fin 2021. Toutes choses égales par ailleurs, il faudrait, fin 2022, 7,67 ans pour apurer l’intégralité de la dette de la collectivité contre neuf ans en 2017 (à dette équivalente), signe que les finances municipales ont retrouvé des couleurs.
Les taux des taxes locales restent inchangés mais les recettes baissent
Les impôts et taxes, y compris la fiscalité reversée, représentent la principale ressource financière de la collectivité (30,64 M€ équivalent à 72% des recettes de fonctionnement). En 2022, ces recettes diminueront de 1,15 M€ en raison de la réduction de moitié de la taxe de production accordée aux industriels dans le cadre du plan de relance de l’Etat instauré en 2021 (- 1,56 M€).
Avec la suppression de la taxe d’habitation, la Ville de Montbéliard ne dispose plus que des recettes liées à la taxe foncière bâtie (taux 40,30%), la taxe foncière non bâtie (taux 29,78%), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants (taux 14,90%). Les taux pour ces taxes restent inchangés pour l’année 2022.
A noter que le taux de 40,30% de la taxe foncière bâtie résulte du cumul du taux départemental (18,08%) reversé à la Ville pour compenser la perte de recette liée à la suppression de la taxe d’habitation, avec le taux communal (22,22%). Ceci n’a aucune incidence sur le montant des impôts fonciers payés par les contribuables.
Le soutien sans faille à la vie associative
La richesse de la vie associative montbéliardaise n’est plus à démontrer et ce depuis longtemps, déjà. Aux côtés de la collectivité et de ses partenaires, les associations remplissent un rôle essentiel. Actrices de l’animation de la ville, elles interviennent également dans les domaines des sports et loisirs, de la culture, de la santé, de la solidarité… Pour ces nombreuses raisons, la Ville de Montbéliard continue de soutenir largement la vie associative. Une enveloppe de 4,2 Md’€ est ainsi fléchée au BP 22 pour les associations, ce qui représente 5,26 % des dépenses de fonctionnement. La subvention d’équilibre versée au CCAS par la Ville (2,15 Md’€) est en diminution cette année
(- 400 000 €). Il s’agit d’une adaptation conjoncturelle liée à un excédent en investissement, destiné à être repris en section de fonctionnement dans le budget du CCAS.
*Epargne nette = épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) dont on déduit le remboursement du capital de la dette
(source communiqué)
