Le groupe « Indépendants et Solidaires », siégeant à Pays de Montbéliard Agglomération et représenté par Nicolas Pacquot, s’exprime :
« Pays de Montbéliard Agglomération communique en grande pompe depuis cette nuit sur la mise en place des bacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables (notre info du 11/03/2022). Cette annonce est l’arbre qui cache une forêt, celle d’une décision votée par la majorité LR – PS qui aura un impact considérable sur le portefeuille d’une grande majorité d’habitants de l’agglomération : les modalités de la mise en place de la redevance incitative sur les 72 communes de PMA au 1er janvier 2023.
Précisons que les 36 élus du groupe Indépendants et Solidaires sont unanimement favorables à la mise en place d’une tarification incitative, indispensable pour répondre à une politique de forte réduction du volume de déchets à incinérer, pour limiter notre impact sur l’environnement. Cette tarification a fait ses preuves sur d’autres territoires, et notamment depuis 2016 sur les 11 communes de l’ex- Communauté de Communes des 3 Cantons, réduisant le volume des déchets à incinérer à 110 kgs/an/hab (pour une moyenne actuelle à 240 sur PMA et un objectif national à 150).
Néanmoins pour être incitative, cette nouvelle redevance ne doit pas être punitive. Le rapport présenté hier soir et voté par la majorité n’est clairement pas à la hauteur des enjeux :
– les critères et le taux d’un tarif pondéré n’ont pas été débattus ; aussi certaines familles de 4 ou 5 personnes vivant dans des surfaces moyennes verront leur contribution annuelle parfois plus que doubler, même s’ils sont très vertueux sur le tri : nous avons des exemples de familles qui vont passer de 120 à 258,30 €/an !
– aucun travail n’a été présenté pour l’habitat collectif et notamment le logement social
– aucune étude d’impact n’a été faite sur le bilan carbone de la noria de camions qui vont circuler pour collecter les bacs et les emmener à Noidans-le-Ferroux, à 90 kms
– le coût de la collecte à domicile des encombrants de 20 € est dissuasif
– Le sort des compagnons d’Emmaüs qui traitent aujourd’hui nos déchets recyclables n’est pas connu
– l’exécutif a refusé la possibilité de maintenir les points R dans les villages où la population le souhaitait, sachant que dans tous les cas elle devra toujours s’y rendre pour le verre.
Outre les familles résidant dans des surfaces moyennes, les grands perdants du vote d’hier soir sont tous les foyers des 11 communes de l’ex- CC3C qui ont adopté depuis 5 ans cette redevance incitative et qui subiront une hausse importante de leur facture : un couple avec un bac de 120 L qui paie aujourd’hui 124,56 € pour 12 levées par an paiera au 1er janvier prochain 152,12 € (soit +22 %) ; une famille de 4 personnes avec un bac de 240 L passera de 187 € à 258,30 € (soit +38 %), elle aura néanmoins la possibilité de passer à un bac de 120L si elle le souhaite.
Nous savions depuis décembre 2017 que nous devions appliquer la tarification incitative au plus tard en 2023, et pourtant la première réunion de travail avec les élus a eu lieu seulement en mai 2021 ! Mai 2021, date à laquelle il aurait fallu prendre une décision pour commander et distribuer les bacs à temps, pour que 2022 soit effectivement une année de facturation à blanc. De plus, dans un délai aussi court, aucune solution innovante n’a été envisagée pour limiter le coût de fonctionnement du service, et donc l’impact financier pour l’usager (regroupements, collecte mécanique, synergies avec nos voisins…). En outre, aucune enquête n’a été réalisée auprès de la population à l’initiative de PMA. Nous avons demandé un moratoire d’un an qui nous a été refusé.
Aussi, le groupe Indépendants et Solidaires a voté « contre » les modalités d’application de la redevance incitative telles que proposées par la majorité de PMA« .
(source communiqué)
