Selon Public Sénat, les Sénateurs ont adopté le projet de loi de gestion de la crise sanitaire jeudi 13 janvier 2022 vers 2h30, par 249 voix pour, 63 voix contre, avec des modifications importantes par rapport à celui adopté par l’Assemblée Nationale (notre info du 06/01/2022).
Le projet de loi par le Sénat intègre une donnée pour l’extinction ou la réactivation du Pass vaccinal : la barre des 10 000 hospitalisations pour cause de Covid-19 au niveau national. Plus de 20 000 personnes sont hospitalisées actuellement.
Les sénateurs ont aussi refusé le régime prévoyant l’instauration de sanctions administratives pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de télétravail
Ils refusent également la possibilité de contrôler les pièces d’identité pour chaque titulaire de Pass vaccinaux dans les lieux où leur utilisation sera obligatoire.
Le texte du Sénat exclut les mineurs du recours au Pass vaccinal.
Plusieurs amendements sénatoriaux importants vont désormais être soumis à la négociation de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs ce jeudi 13 janvier 2022 à 14h00.
(source Public Sénat)
