Pass vaccinal : l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi

(photo gouvernement.fr)

Ce jeudi 6 janvier 2022 vers 5h30, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi concernant le Pass vaccinal, par 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Après 3 jours de débats à l’Assemblée Nationale, le texte doit passer par le Sénat en début de semaine prochaine.

« L’article 1er érige à compter du 15 janvier 2021 le passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Un passe sanitaire reposant sur le caractère alternatif et substituable du justificatif de statut vaccinal, du résultat de test et du certificat de rétablissement est par ailleurs maintenu à périmètre constant pour le seul accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux. L’article renforce en outre la lutte contre la fraude à ces documents en relevant l’échelle de sanctions applicables et en permettant aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur. Il déclare enfin l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 sur le territoire de La Réunion et prévoit qu’en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans une autre collectivité ultra‑marine avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022 ».

(source LCP)