Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 16 décembre 2021 à 18h30, en visioconférence. Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».
L’ordre du jour est :
– « ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Installation des Conseillers Communautaires titulaire et suppléant
2 Mission d’information et d’évaluation portant sur la question du numérique dans le Pays de Montbéliard
3 Adoption du Pacte de gouvernance
3 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
3 -1 Laboratoire d’analyses des eaux – Tarifs publics 2022
3 -2 Réalisation d’une étude de gouvernance du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de l’Allan – Convention technique et financière entre EPCI
3 -3 Captage d’eau de »la Vignotte » – Commune de Goux-lès-Dambelin – Transfert de la ressource à la CC2VV
3 -4 Diverses facturations liées à la compétence Déchets – Année 2022
3 -5 Redevance spéciale – Modalités d’application pour l’année 2022
3 -6 Reprise du flux développement issu du tri des déchets flaconnages – Signature du contrat avec CITEO
4 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
4 -1 Modification des effectifs
4 -2 Entretien des espaces verts et sportifs de PMA
4 -3 Attributions de compensation – Fixation des montants pour 2021
4 -4 Fixation libre du montant des attributions de compensation 2021
4 -5 Produits irrécouvrables 2021 – Admission en non-valeur et créances éteintes
4 -6 Garantie sur emprunt : ZAC extension Technoland – SEDIA
4 -7 Etat de la dette – Rapport annuel 2021 et perspectives 2022
4 -8 Instruments couverture risques de taux et swaps – Exercice budgétaire 2022
4 -9 Budget Général et Budgets Annexes – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2022 par anticipation sur le Budget Primitif 2022
4 -10 Subventions aux associations et organismes divers – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2022
6 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
6 -1 Avenant 6 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Moloco 2019/2021 – Modification de la durée de la convention initiale et versement d’un acompte sur la subvention 2022
6 -2 Conservatoire et Enseignement Supérieur – Ouverture d’un parcours diplômant Bac+1.2.3. »métiers de la création musicale » avec l’Ecole Supérieure de Musique de Bourgogne-Franche Comté (ESM BFC)
8 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
8 -1 Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2022 pour les communes de Valentigney, Audincourt, Montbéliard, Voujeaucourt et Exincourt – Avis de PMA
8 -2 Aides directes aux entreprises en matière d’immobilier d’entreprises – Autorisation de signer la convention avec la Région
8 -3 Attribution des aides du Fonds Régional des Territoires du Pacte Régional pour l’Economie de Proximité – Volet collectivité – Association des commerçants non sédentaires du Pays de Montbéliard et du Territoire de Belfort
8 -4 Fonds Régional des Territoires du Pacte Régional pour l’Economie de Proximité – Volet collectivité – Prolongation de l’aide attribuée à la CPME Nord Franche-Comté
10 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
10 -1 Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard (ancienne appellation SCoT Nord Doubs)
10 -2 Ecoquartier communautaire du Crépon – Etat d’avancement et compte-rendu d’activité de l’année 2020
10 -3 Rapport annuel des mandataires de l’assemblée spéciale des actionnaires publics Administrateurs d’IDEHA – Année 2020
10 -4 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation 2021 et 5ème affectation de subventions
10 -5 PLH – Volet amélioration du parc privé – 6ème affectation de subventions communautaires 2021
10 -6 Autorisation de signature de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) de l’Office Public Départemental de l’Habitat du Doubs (Habitat 25)
10 -7 Autorisation de signature de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) de la SEM IDEHA
11 – « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – CFA DU PAYS DE
MONTBÉLIARD »
11 -1 Fonds d’initiative Etudiants (FIE) 2021 – Troisième affectation
13 – « SERVICES À LA PERSONNE – PETITE ENFANCE »
13 -1 Multi-accueil des Boud’Choux à Colombier-Fontaine – Périodes de fermeture pour 2022 et évolution de la tarification réglementaire à pratiquer pour les années 2019 à 2022
13 -2 Tarification du service de livraison des repas à domicile à compter du 1er janvier 2022
13 -3 Service Refuge Fourrière – Tarifs 2022
QUESTIONS DIVERSES.
(source communiqué)
