Ce vendredi 19 novembre, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) est la première collectivité territoriale du Doubs à signer un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE). A travers cette contractualisation avec l’Etat, les principales orientations de l’Agglomération pour 2022-2026 sont centrées sur le développement économique, la modernisation numérique et la transition écologique, trois éléments qui constituent de fil rouge de son projet de mandature.
« Le CRTE est désormais l’outil de contractualisation privilégié par l’Etat au niveau du bloc communal, l’autre échelon étant les Contrats de Plan Etat-Région. Le CRTE est surtout un moyen de renforcer la coopération entre les communes-membres et PMA tel que j’ai souhaité l’instaurer dans ce nouveau mandat. Depuis le début de cette année, nous élaborons le CRTE de manière concertée avec les communes, les acteurs et les partenaires de notre territoire. Une phase de concertation et de co-construction a été mise en œuvre afin d’avoir une cohérence de projets à l’échelle communautaire et une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d’environnement, de cohésion sociale et territoriale. Notre volonté n’est pas de construire le CRTE de PMA, mais bien le CRTE du Pays de Montbéliard car ce n’est pas l’ambition de l’agglomération mais une ambition collective, celle de tout un territoire« , souligne Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération.
Une large concertation menée sur le territoire…
Engagée déjà depuis de nombreuses années dans une démarche de transition énergétique et écologique mais également forte de la mobilisation de nombreux acteurs institutionnels, économiques et associatifs, l’Agglomération a ainsi initié, dès le mois de mars 2021, une large démarche de co-construction avec ses communes membres et ses partenaires. Afin d’aider les territoires dans le montage des contrats, le Ministère de la Transition Écologique a organisé plusieurs séminaires didactiques, et plusieurs formations d’aide méthodologique ont été proposées et suivies par les agents de la Direction de projet Transition écologique de la Communauté d’Agglomération. C’est dans ce cadre que PMA a été retenue avec trois autres collectivités en France pour bénéficier de la formation-action « Déployer une plateforme territoriale de transition écologique et réussir son plan de relance locale », menée par le cabinet Colab Studio sur une durée de 35 jours répartis sur 3 mois. Cette formation avait pour objectif d’aider le territoire dans la méthodologie de co-construction de la transition écologique à moyen et long termes, mais aussi à court terme à la réalisation du CRTE.
Au terme de la phase de concertation institutionnelle et de recensement des projets portés et envisagés à l’échelle du bloc communal pour la durée de ce mandat, un protocole d’engagement, validé par l’Assemblée Communautaire le 29 juin 2021, a été signé le lendemain avec le Préfet du Doubs. Ce protocole a posé les enjeux et ambitions partagés du territoire en matière de transition écologique en s’appuyant sur les orientations des différents documents de planification et de programmation (PCAET, SCoT, PLH) et prenant en compte les grands axes du projet de mandat. Il a également permis de préciser les mesures de relance mobilisées, de recenser les différents dispositifs contractuels et programmes en cours sur le territoire et d’énoncer les appuis et ressources utilisés pour aider à l’élaboration du CRTE du Pays de Montbéliard.
…qui a donné naissance à La Fabrique de la Transition Écologique du Pays de Montbéliard
Dans le cadre de la formation-action pilotée par le cabinet Colab Studio et suivie par les agents de la Direction de projet Transition écologique de la Communauté d’Agglomération – une méthode de concertation et d’implication a été menée de manière très large auprès des acteurs du territoire : au cours du deuxième trimestre 2021, un questionnaire a été adressé à 281 acteurs identifiés du territoire ; 107 réponses ont été recueillies et ont ouvert sur la tenue d’une vingtaine d’entretiens individuels tenus sur le terrain entre juin et juillet ; le 7 septembre 2021, un atelier a réuni une trentaine d’acteurs du territoire. Les échanges ont permis aux participants de s’accorder sur un besoin commun : avoir un lieu unique sur le territoire où puissent se rencontrer les acteurs publics et privés (entreprises, associations, universitaires, étudiants…) mais aussi les porteurs de projet, les citoyens pour échanger, partager, s’entraider et conduire ensemble des projets locaux en faveur de la transition écologique.
Pour répondre rapidement à cette demande, l’Agglomération a proposé de manière transitoire, de mettre à disposition le bâtiment de l’ex Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) situé sur le campus universitaire des Portes du Jura. Ce lieu pensé comme un laboratoire de mutualisation, de coopération, et d’expérimentation à destination de l’ensemble des acteurs du territoire permettra d’amplifier les actions collectives, promouvoir le faire ensemble, soutenir et développer les initiatives locales. Il doit permettre, également, de structurer le réseau d’acteurs de la transition écologique au service du territoire.
Une stratégie territoriale et écologique autour de 5 orientations : air, feu, eau, terre et cadre de vie
L’Agglomération a souhaité axer sa stratégie territoriale et écologique autour des quatre éléments naturels (Air, Feu, Eau et Terre) permettant d’agir pour un territoire durable et attractif au bénéfice du cadre de vie des citoyens. Toutes les actions sont ainsi regroupées sous 5 grandes orientations :
L’élément Air : actions autour de la mobilité qui visent à diminuer l’impact de l’usage de la voiture individuelle et à favoriser les mobilités douces ; actions autour de la qualité de l’air pour préserver la santé environnementale ; opérations de revégétalisation ; rénovation et réhabilitation thermique des bâtiments.
L’élément Feu : production d’énergie renouvelable ; changements de système de chauffage.
L’élément Terre : optimisation de la gestion et tri des déchets ; réhabilitation des friches et sobriété foncière ; alimentation locale et écoresponsable avec des circuits courts.
L’élément Eau : opérations de préservation de la quantité et de la qualité de l’eau ; recherche de nouvelles ressources en eau potable ; prévention contre les inondations et la préservation de la biodiversité des zones humides.
L’élément Cadre de vie : actions de sensibilisation, formation et changement des mentalités permettant d’entraîner les citoyens du territoire dans la démarche de transition écologique ; projets autour du tourisme durable et vert ; aménagements d’espace public, d’espace sportif et d’aire de jeux ; actions autour de la culture et du patrimoine culturel ; construction et rénovation de bâtiments offrant des services à la population ; opérations de sécurisation routière ; mises en place de vidéoprotection et vidéosurveillance de sites publics ; développement des usages du numérique de l’acculturation aux outils apportant du service aux habitants.
Le CRTE a permis de recenser et de prendre connaissance de tous les projets en cours afin de mutualiser les compétences des différents acteurs et donc de créer une vraie logique de territoire. Au total, entre 2022 et 2026, ce sont près de 400 projets qui sont prévus sur le territoire et parmi lesquels environ 75 sont classés « structurants à l’échelle intercommunale » pour l’année 2022.
Les projets se situent ainsi à différentes échelles que ce soit à l’échelle communale ou à celle de l’Agglomération. Le CRTE réunit également toutes les contractualisations précédemment réalisées entre PMA et l’État (Contrat de Transition Écologique (CTE), Contrat de ruralité, etc). Ce contrat apportera les aides nécessaires aux projets portés aussi bien par les communes de PMA que par d’autres porteurs de projets : associations, entreprises, initiatives citoyennes, acteurs privés.
Quelques exemples de projets :
– déploiement de pistes et liaisons cyclables d’intérêt communautaire (Montbéliard, Bavans, Hérimoncourt, Audincourt…) Air
– rénovation thermique des gymnases du territoire Air
– structuration d’une filière bois-énergie Feu
– mise en place d’un parc photovoltaïque sur une ancienne carrière à Bondeval Feu
– élaboration d’un projet éolien à Étouvans Feu
– sensibilisation des scolaires (déchets, mobilité, alimentation, eau, énergie) : le parcours éco citoyen Cadre de vie
– construction d’un nouveau collège à Bethoncourt Cadre de vie
– développement de la recyclerie des Forges à Audincourt Terre
– travaux de prévention pour la biodiversité des milieux aquatiques et contre les inondations (GEMAPI) Eau
– ouverture d’un tiers-lieux, la Fabrique de la transition écologique Cadre de vie.
Le contrat engage les parties, c’est-à-dire l’Agglomération et l’État, pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Il est cependant construit pour être évolutif et s’adapter aux modifications de projet ou d’orientation. Ainsi des avenants pourront être introduits régulièrement et au moins annuellement, notamment pour afficher de nouveaux projets structurants non définis ou encore en cours d’étude, lors de la signature initiale du contrat cadre ou des évolutions des enveloppes de financement.
Une gouvernance transversale dédiée à l’ambition de transition écologique du territoire
Pour assurer la conduite stratégique et le suivi technique de la politique de transition écologique menée sur le territoire et afin de ne pas démultiplier les instances par souci de lisibilité pour l’ensemble des acteurs de son territoire, la Communauté d’Agglomération a souhaité innover en proposant une gouvernance mutualisée pour l’ensemble de ses contractualisations portant sur la transition écologique dont le Contrat de Relance et de Transition Ecologique et le Contrat d’Objectif Territorial font partie. Cette organisation devrait permettre une meilleure efficacité dans la conduite des actions et une plus grande transversalité pour l’ensemble des acteurs. Dans ce cadre, est proposée la mise en place d’un Comité stratégique, un Comité partenarial et un Comité technique.
(source communiqué)
