Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 30 septembre 2021 à 18h30, en visioconférence. Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».

L’ordre du jour est :
« ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Election d’un nouveau membre au sein du Bureau Communautaire suite à la démission de Madame Carole THOUESNY
2 Composition des Commissions Thématiques Permanentes – Modification
2 – « MOBILITÉS »
2 -1 Transports Urbains – Présentation du rapport annuel d’activité 2020 de MOVENTIS Pays de Montbéliard
2 -2 THNS – Ligne 3 – Commission d’Indemnisation Amiable – Approbation du règlement intérieur
2 -3 Conséquences de la modification des horaires de l’école primaire d’Abbévillers à compter de septembre 2021 sur l’organisation des transports scolaires
2 -4 Transports Urbains – Pérennisation et extension de la ligne Z
2 -5 Contrat relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA – DSP Mobilité – Autorisation de signer l’avenant 8
3 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
3 -1 Exercice 2021 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement au titre des contrats de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement – Situation au 30 juin 2021
3 -2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2020
3 -3 Collecte séparée des bio déchets – Plan de financement
4 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
4 -1 Modification des effectifs
4 -2 Budgets Primitifs 2021 – Décision modificative n° 2 au budget général et Décision Modificative n° 1 pour les budgets annexes
4 -3 Pacte financier et fiscal de solidarité pour la période 2021 à 2026
4 -4 Fonds de concours – Attributions au titre de 2021
4 -5 évolitY – Fonds de concours exceptionnel à la commune de Seloncourt
4 6 Dotation de Solidarité Communautaire – Répartition 2021
4 -7 Constitution de provisions pour risque d’impayé – Créances non soldées au bout de deux ans malgré les poursuites engagées
4 -8 Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur et créances éteintes
4 -9 Assainissement – Instauration de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) sur l’ensemble du territoire de PMA
4 -10 Eau – Assainissement – Dissolution du SIE de la Vallée du Rupt – Partage des résultats et transfert de l’actif/passif entre collectivités membres
4 -11 Construction du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique du Pays de Montbéliard – Autorisation de signer les avenants 1 aux lots 2 (Fondations spéciales), 3 (Gros œuvre) et 5 (Traitement des façades)
6 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
6 -1 Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique – Inscription au Réseau National Musique Handicap – Désignation d’un référent handicap – Formation professionnelle
8 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
8 -1 SPL Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2020
8 -2 Rapport d’activités 2020 de Sedia et de SPL « Territoire 25 »
8 -3 SEM PMIE – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2020
8 -4 SEM NUMERICA – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2020
10 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
10 -1 PLH – Parc locatif social / Volet Aides à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2021 et 3ème affectation de subventions
10 -2 PLH – Volet amélioration du parc privé – 4ème affectation de subventions communautaires 2021
10 -3 Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté – Commune de Montbéliard – Opération 202 – Seconde rétrocession partielle – Propriété bâtie cadastrée BE n° 33
10 -4 Commune de Bethoncourt – Protocole d’accord transactionnel avec le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété 41 rue de Grand-Charmont à Bethoncourt représenté par le Syndic NEXITY
10 -5 Candidature des communes de Badevel et Valentigney à l’Appel à Manifestation d’Intérêt  »Démonstrateurs de la ville durable » avec le partenariat de Pays de Montbéliard Agglomération
11 – « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD »
11 -1 Avenant au groupement de commandes constitué entre Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Belfort Communauté d’Agglomération dans le cadre du projet  »Transformation d’un territoire industriel » – Autorisation de signer
11 -2 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2021 – Deuxième affectation de crédits
QUESTIONS DIVERSES

(source PMA)