Projet de centrale photovoltaïque au sol à Bondeval

Soucieuse de la valorisation d’un terrain qui a servi de carrière jusqu’en 2006 et qui est aujourd’hui à l’état de friche, la commune de Bondeval a envisagé la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol dans le cadre de son engagement pour la transition énergétique. L’équipe municipale souhaitait que ce projet soit porté par la collectivité tout en souhaitant y associer la population. La commune s’est naturellement rapprochée de la SEM Énergies Renouvelables Citoyenne, dont l’objectif, à travers l’accompagnement des collectivités, est de donner au territoire toute sa place tant en termes de gouvernance que de retombées économiques locales. Ce modèle de développement garantit un contrôle étroit du projet à la collectivité, car aucune décision n’est possible sans un vote favorable de la commune, un meilleur partage des retombées économiques, ainsi que l’implication des acteurs locaux. En accord avec la commune, la SEM SIPEnR a été associée au projet, afin, d’une part, d’apporter son expérience de projets réalisés en étroite collaboration avec des collectivités et, d’autre part, de porter le risque financier avec la SEM EnR Citoyenne. Dans ce cadre, les parties se sont accordées sur une convention de partenariat signée le jeudi 22 juillet 2021. Celle-ci précise notamment les règles de gouvernance, le budget prévisionnel, ainsi que la prise en charge des coûts correspondants ; en outre, elle préfigure la société de projet.

Le projet

Le site a une superficie d’environ 6 hectares. Il s’agit d’une ancienne carrière, qui est, aujourd’hui, à l’état de friche. Une étude de qualification a montré la pertinence d’envisager une centrale photovoltaïque sur ce site. Un scénario a été avancé par l’étude de faisabilité : la parcelle exploitable serait de 3 ha pour une puissance de 2,8 MWc. La production estimée d’environ 3 100 000 kWh (soit l’équivalent de la consommation domestique spécifique de 2 300 habitants). La commune souhaite une implication des acteurs locaux et notamment de la population dans ce projet.

Les partenaires de la commune

La SEM Énergies Renouvelables Citoyenne est un outil territorial, public et citoyen, de développement (ingénierie et financement) et de réalisation de projets d’énergies renouvelables sur les territoires du Jura et du Doubs. Le modèle proposé garantit la gouvernance des collectivités et permet une implication forte des acteurs locaux (citoyens, associations, entreprises locales). Ce modèle permet aux collectivités de rester maîtres de leurs projets. La SEM EnR Citoyenne a été créée en décembre 2016 par des collectivités au service des collectivités. Son capital est majoritairement détenu par des acteurs publics (notamment le SIDEC du Jura, le SYDED 25, la Région Bourgogne-Franche-Comté) et des organismes privés (des coopératives citoyennes, des associations et entreprises locales). Jean-Daniel Maire en est le Président Directeur Général.

Outil au service des collectivités et des citoyens, la SEM SIPEnR a pour vocation le développement, le financement et l’exploitation de moyens de production d’énergies à partir de sources renouvelables, dans la continuité des actions engagées par le Syndicat en la matière. La SEM est présidée par Florence Crocheton-Boyer, Arnaud Brunel en est le Directeur Général. La SEM SIPEnR est le fruit d’un partenariat entre plusieurs acteurs régionaux et nationaux impliqués et reconnus pour leur engagement et leurs réalisations en faveur de la transition énergétique : le SIPPEREC, syndicat de collectivités francilien intervenant dans l’énergie et les télécommunications, la Banque des Territoires, plusieurs SEM de syndicats d’énergie, et le fonds citoyen Energie Partagée.

(source communiqué)