Bethoncourt : tirage au sort du jury d’assises 2022

La Cité judiciaire de Montbéliard (photo Google)

Le tirage au sort du jury d’assises 2022 est prévu le vendredi 9 juillet 2021 à 14h15 à la Mairie de Bethoncourt. La liste des jurés est établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d’Assises. En vue de l’établissement de la liste préparatoire, il sera procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 12 électeurs de Bethoncourt et 6 pour les communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois. Cette opération est publique, uniquement sur inscription en Mairie, en raison du protocole sanitaire, au 03 81 96 62 32.

(source comuniqué)