Signature du protocole d’engagement du CRTE du Pays de Montbeliard et conventions PVD

(photo PMA)

Le mercredi 30 juin 2021 au siège de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a été signé le protocole d’engagement du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) entre l’Etat et PMA ainsi que les conventions PVD (Petites Villes de Demain) pour les communes de Fesches-le-Châtel et Pont-de-Roide-Vermondans.

Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Montbéliard

La relance économique de notre pays est une priorité partagée par l’ensemble des acteurs publics. Tandis que des moyens exceptionnels sont mobilisés tant au niveau européen qu’à l’échelle nationale, la réussite de la relance passe également par une forte mobilisation des collectivités territoriales. Le Gouvernement propose aux collectivités du « bloc communal » une nouvelle méthode de contractualisation avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ces nouveaux contrats engagent les cosignataires sur la durée des mandats exécutifs locaux. Ils sont ouverts à l’ensemble des territoires intéressés, à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités.

Le protocole d’engagement précise la méthode de travail définie par les signataires, les besoins d’ingénierie ou d’assistance technique que nécessitera la préparation du CRTE et sa mise en œuvre. Il permet aussi de témoigner du premier recensement d’actions et de projets identifiés sur le territoire, en amont de la signature du CRTE qui aura lieu à l’automne.

Les cosignataires s’accordent pour que le futur CRTE du Pays de Montbéliard prenne en compte les objectifs du projet de mandat présenté aux élus communautaires au cours du 1er trimestre 2021 ainsi que les orientations des documents de planification et de programmation que sont notamment le SCoT Nord Doubs, le PLH du Pays de Montbéliard et le Plan Climat Air Énergie Territorial.

PMA investie dans la transition écologique

Territoire industriel majeur fortement marqué par l’urbanité, Pays de Montbéliard Agglomération s’engage depuis déjà plusieurs années dans la transition écologique. La révision, à l’échelle de ses 72 communes membres, de son Plan Climat Air Énergie Territorial, l’adoption de son SCOT et de son PLH, les actions mises en œuvre pour lutter contre la précarité énergétique ou encore les démarches d’économie circulaire conduites traduisent cette dynamique volontariste.

Ses récentes labellisations en tant que Territoire d’Innovation, Territoire d’Industrie ou encore Territoire à Économie Positive pour la Croissance verte, et bien entendu son statut de lauréat de l’appel à projets CTE 2019 sont révélatrices de ses prédispositions à piloter et accompagner les transitions qu’elles soient économique, numérique ou écologique. Pourtant aujourd’hui, il devient essentiel d’écrire une nouvelle histoire de la transition écologique sur le territoire, à la fois comme politique publique transversale et comme une priorité du mandat. Cette transition doit être placée au cœur du projet de territoire, au cœur des stratégies et des politiques publiques sectorielles, au cœur des échanges avec l’ensemble des acteurs locaux.

Cette urgence met le territoire, les collectivités et les citoyens face à cinq grands enjeux issus du diagnostic Climat Air Énergie de juin 2020 : développer la sobriété énergétique du territoire, augmenter la production d’énergie renouvelable, améliorer la qualité de l’air, améliorer le bilan carbone du territoire, réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Particulièrement soucieuse de structurer et d’amplifier sa dynamique de transition écologique, PMA et ses communes membres se sont entendues pour axer leur stratégie autour des quatre éléments qui feront l’objet d’actions concrètes sur la mandature et seront déclinées dans le CRTE.

Un CTRE qui associe les quatre éléments

Pays de Montbéliard Agglomération et ses communes membres se sont accordées pour que le Contrat de Relance et de Transition Ecologique du territoire soit structuré de manière originale autour des quatre éléments de la nature : l’Air, le Feu, la Terre et l’Eau.
A ce titre, les collectivités suggèrent que dans le cadre de cette nouvelle contractualisation :
– les projets autour des mobilités douces, de pistes cyclables, de transport en commun, de rénovation énergétique des bâtiments, de végétalisation, arborisation ou reboisement fassent partie de la composante Air
– les remplacements de chaudières, rénovation d’éclairage public et de création d’énergie par le photovoltaïque, l’hydrogène ou l’éolien forment la composante Feu
– le traitement des déchets, la réhabilitation des fiches, l’aménagement de jardins et vergers, le projet alimentaire territorial constituent la composante Terre
– la préservation de la qualité de l’eau, de la ressource en eau, la perméabilisation des sols, l’entretien des fontaines, sources, bords de rivière soient intégrées à la composante Eau.

Le CTRE recense les différents conventionnements avec l’Etat

Les signataires conviennent de poursuivre et d’accentuer, dans le cadre du CRTE, la mise en œuvre des contrats et des programmes en cours. L’exécution des contrats en cours ou la poursuite des programmes déjà engagés ne sont nullement remis en cause. Les signataires s’entendent pour effectuer un recensement exhaustif des co-financements de politiques publiques et d’investissements publics au sein du territoire afin d’en assurer un suivi dans la durée et d’accroître les synergies inter-programmes.
Sont notamment recensés par les signataires :
– le programme Action Cœur de Ville engagé sur la commune de Montbéliard le 29 septembre 2018 pour la durée de 5 ans, transformé depuis en Opération de Revitalisation Territoriale avec l’intégration de la commune d’Audincourt
– le Programme d’Investissements d’Avenir Action démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition – Volet territoire d’innovation signé en mai 2020 entre l’agglomération et la Caisse des dépôts et des consignations
– le programme Territoires d’industrie Nord Franche-Comté signé le 19 mars 2019 pour une durée de 4 ans avec l’État, le Conseil Régional Bourgogne – Franche-Comté, la Banque des Territoires, BPIFrance, Pôle emploi, Business France, l’Université de Franche-Comté, l’UIMM, le MEDEF, la CPME, les réseaux consulaires, le CFA ainsi que les écoles de commerce. Ce protocole a l’ambition de répondre à quatre enjeux : attirer, recruter, innover et simplifier
– le contrat de ville et de cohésion urbaine signé pour la période 2015-2020 et prorogé jusqu’en 2022 dans le cadre d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques. Ils constituent le cadre des politiques mises en œuvre dans les 7 quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville et au bénéfice de leur population. Ces documents cadres permettent de formaliser les engagements pris par l’Etat, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté
– le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) engagé en mars 2020 pour une durée d’environ 8 ans. Il concerne les communes de Montbéliard et Sochaux qui sont respectivement « quartier d’intérêt national » et « régional ». Ce programme a pour ambition de poursuivre l’amélioration du cadre de vie et des conditions de logements des habitants, avec notamment un vaste programme de rénovation énergétique conduit par les bailleurs sociaux
– le contrat de transition écologique (CTE) signé le 29 janvier 2020
– la Convention Territoriale Globale (CTG) engagée en 2020, qui sera signée au quatrième trimestre 2022 avec la CAF et les communes du territoire de PMA. La CTG a pour objectif de mettre les ressources de la CAF au service d’un projet de territoire commun. Il s’agit d’apporter une visibilité des activités CAF sur le territoire à travers la mise en œuvre d’un diagnostic partagé sur des thématiques comme l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement ; – le Contrat Local de Santé Nord Franche-Comté signé en octobre 2019 pour une durée de 5 ans avec l’Agence Régionale de Santé et les quatre autres EPCI du Nord Franche-Comté (la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort et les Communautés de communes du Sud Territoire, des Vosges du Sud et du Pays d’Héricourt). Ce contrat repose sur trois axes : l’offre de soin, la prévention ainsi que la santé environnementale
– le Contrat de Développement Métropolitain Nord Franche-Comté signé en 2019 avec la Région Bourgogne – Franche-Comté à l’échelle du Pôle Métropolitain. Au titre de ce contrat qui s’achève en 2021, a été retenue une quinzaine d’actions d’envergure sur le territoire de l’agglomération du Pays de Montbéliard dont le Mattern Lab, l’expérimentation de réhabilitation des friches industrielles, l’accompagnement de la mutation du site PSA, le Conservatoire de Musique, de Danse et d’Arts Dramatiques, l’Eco-campus de Montbéliard représentant un montant total d’investissement de près de 100 millions d’euros et une participation régionale de l’ordre de 15 millions d’euros
– le Contrat P@C 25 conclu avec le Département du Doubs sur la période 2018-2021. Ce contrat, construit autour de 4 axes, est accompagné d’une enveloppe financière de 8,1 millions d’euros pour le territoire du Pays de Montbéliard.
– le programme Petites Villes de Demain dont les communes de Fesches-le-Châtel et Pont-de-Roide-Vermondans ont été désignées lauréates le 11 décembre 2020

Conventions Petites Villes de Demain avec deux communes de PMA

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Cette convention a vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) qui sera conclu à l’automne. Les communes de Fesches-le-Châtel et de Pont-de-Roide-Vermondans font partie des 14 lauréates du programme dans le Doubs.

(source PMA)