Dans le contexte actuel d’une réduction progressive des contraintes des entreprises liée à l’amélioration de la situation sanitaire, Joël Mathurin, Préfet du Doubs, a été récemment saisi par certaines organisations professionnelles et entreprises, dont l’activité a été fortement impactée, par les six semaines de fermeture en raison du confinement, d’une demande de dérogation au repos dominical de leurs salariés pour les 4 dimanches du mois de juin 2021, afin de permettre une reprise plus importante de l’activité économique de ces entreprises dans tout le département.
Une concertation locale, pour envisager cette perspective de dérogations au niveau du département, a été conduite par les services de la préfecture auprès des acteurs économiques, des collectivités territoriales, des chambres consulaires et des métiers, ainsi que des représentants des organisations représentatives de salariés et d’employeurs.
Cette large concertation a conduit la préfecture du Doubs à autoriser tous les commerces qui le souhaitent à ouvrir les 4 dimanches du mois de juin 2021 et, ceci, sur tout le département. Seuls les employeurs qui le souhaitent sans y être obligés peuvent faire travailler leurs salariés volontaires le dimanche. Ces salariés bénéficieront d’un repos hebdomadaire pris un autre jour de la semaine. Ils bénéficieront par ailleurs des contreparties liées au travail du dimanche.
Cette dérogation concerne tous les secteurs professionnels du département du Doubs, c’est-à- dire les commerces de détails alimentaires et non alimentaires, commerces de gros, les professionnels du commerce automobile, à déroger au repos hebdomadaire pour les 4 dimanches de juin 2021.
Cette dérogation exceptionnelle au repos dominical va permettre aux commerces d’écouler les stocks importants accumulés pendant les périodes de fermeture et de reconstituer le chiffre d’affaires perdu en raison des périodes de fermetures administratives et des différentes mesures justifiées par la situation sanitaire. Elle s’applique dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail dominical.
Chaque salarié privé du repos du dimanche, sur volontariat confirmé par un accord écrit, bénéficiera des compensations prévues par l’accord d’entreprise, d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de celle normalement due pour une durée équivalente. Le salarié refusant de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail. La dérogation au repos dominical doit conduire l’employeur à donner le repos hebdomadaire par roulement à ses salariés. Cet arrêté constitue une simple faculté aux commerces de déroger au repos dominical.
Le Préfet du Doubs rappelle que les dispositifs veillant à freiner la circulation du Covid-19 tels que le respect des jauges et celui des gestes barrières doivent toujours s’appliquer et feront l’objet de contrôles réguliers.
(source Préfecture du Doubs)
