Lors du Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération du jeudi 8 avril 2021 (notre info du 08/04/2021), Nicolas Pacquot et Nadine Mercier, Vice-Présidents de Pays de Montbéliard Agglomération appartenant au groupe Indépendants & Solidaires, dont Nicolas Pacquot est Président de groupe, ont été destitués de leurs fonctions.
Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, avait procédé au retrait des délégations de Nadine Mercier et Nicolas Pacquot le 17 mars 2021 (notre info du 17/03/2021). Dans les débats du Conseil de communauté du jeudi 8 avril 2021, il a été reproché notamment aux deux Vice-Presidents concernés de ne pas avoir voté le budget.
Par arrêté n° A2021-2 du 17 mars 2021, le Président a procédé au retrait des délégations de fonction confiées à Nicolas Pacquot, Vice-Président. Par arrêté n° A2021-3 du 17 mars 2021, le Président a procédé au retrait des délégations de fonction confiées à Nadine Mercier, Vice-Présidente. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L.5211-1 du même code, le Conseil de Communauté s’est prononcé sur le maintien dans ses fonctions du Vice-Président démis de sa délégation. Le vote du Conseil de communauté s’est prononcé pour ne pas maintenir dans leurs fonctions Nicolas Pacquot (62 voix pour, 42 voix contre, 7 abstentions) et Nadine Mercier (61 voix pour, 45 voix contre, 6 abstentions).
(source Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération du 8 avril 2021)
