SCoT : l’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Montbéliard

Pays de Montbéliard Agglomération lance l’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du lundi 22 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021. Des permanences et un registre dématérialisé en ligne sont proposés pour recueillir l’avis de tous ceux qui le souhaitent sur ce document qui va dessiner le visage du territoire de l’Agglomération de demain et de ses 72 communes membres. Il s’agit de mieux préserver les ressources qui sont désormais limitées pour le bien commun de tous.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe un projet stratégique partagé par les 72 communes de l’agglomération pour le développement de son territoire. Depuis le 1 er janvier 2017, l’élaboration du SCoT nord Doubs relève de la compétence de Pays de Montbéliard Agglomération. Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit des objectifs en termes de déplacements, d’équipements ou de zones urbaines en cohérence avec l’ensemble des politiques publiques portées par l’Agglomération, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Les documents d’urbanisme d’échelle communale, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes Communales (CC) devront s’inscrire dans ces objectifs et les mettre en œuvre.

Les élus des 72 communes ont défini les orientations de ce projet qui vise à poursuivre les efforts de consolidation économique et de diversification, stabiliser durablement la population du territoire, consolider les bourgs centres, gérer les mobilités, valoriser le paysage et l’environnement, s’inscrire dans un mode de développement où le foncier est considéré comme une ressource précieuse à économiser.

Le projet franchit aujourd’hui une nouvelle étape et doit être soumis à l’avis du grand public

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet : au siège de Pays de Montbéliard Agglomération (8, avenue des Alliés à Montbéliard), dans les mairies d’Audincourt, Blamont, Colombier-Fontaine, Mathay, Pont-de-Roide-Vermondans, Sainte-Marie, Voujeaucourt aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à Pays de Montbéliard Agglomération et dans les mairies des communes lors de permanences. Elle est composée de cinq commissaires-enquêteurs dont la présidente Elisabeth Bidaut. Un registre dématérialisé est aussi à disposition sur le site www.scotnorddoubs.fr. Enfin une exposition présentant le SCoT est également présentée dans le hall du siège de Pays de Montbéliard Agglomération.

infos > www.scotnorddoubs.fr

(source Pays de Montbéliard Agglomération)