Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 11 mars 2021 à 18h30, en visioconférence. Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».
L’ordre du jour est :
« ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté – Représentation de la Communauté d’Agglomération – Fléchage des suppléants
1 – « COHÉSION TERRITORIALE – SERVICES AUX COMMUNES – RÉNOVATION URBAINE »
1 -1 PLH – Volet NPNRU – Première affectation de crédits 2021
2 – « MOBILITÉS »
2 -1 évolitY – THNS Ligne 3 – Appel à projets TCSP hors Ile de France – Candidature de Pays de Montbéliard Agglomération
2 -2 Modification du terminus Nord de la ligne de Transport à Haut Niveau de Service THNS 3 et impacts sur les lignes B et D
2 -3 Mise en place du dispositif PMA d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) dit »Chèque Vélo »
2 -4 Transports urbains – Levée de l’option 03 »vélo » du contrat de DSP Mobilité
3 – « DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE »
3 -1 Augmentation de capital de la SEM NUMERICA – Prise de participation de la SEM NUMERICA au capital de la SAS RUBIKA
3 -2 Avenant à la convention de DSP – Modification de l’article 13 relatif à la fixation des tarifs de location de la SEM NUMERICA
4 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
4 -1 Déchet – Instauration de la redevance incitative sur l’intégralité du territoire communautaire
4 -2 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 20214 -3 Adhésion à l’Association des Collectivités comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement (ASCOMADE) pour les domaines de l’eau et de l’assainissement
4 -4 Contrôle Conformité Assainissement – Protocole d’accord transactionnel
4 -5 Eau potable et Assainissement – Gouvernance contrat Société des Eaux du Pays de Montbéliard
4 -6 Autorisation de signer l’avenant 1 de la concession des services publics d’eau et d’assainissement avec la SEPM pour modification du périmètre d’exploitation d’eau potable (sortie des 10 communes du SIE d’Abbévillers) et correction d’erreurs matérielles
4 -7 Exercice 2020 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 conformément à l’avenant 7 au contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement
4 -8 Exercice 2020 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits au programme du contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement SEPM
4 -9 Eau et assainissement – Travaux sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement – Territoire ex PMA 29, ex CCVR et Ecot (anciennes DSP) – Programme 2021
4 -10 Eau et assainissement – Travaux sur les ouvrages d’assainissement et d’eau potable – Territoire du nouveau contrat de DSP – Programme 2021
5 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
5 -1 Reprise anticipée des résultats 2020 au Budget Primitif 2021 du Budget Général
5 -2 Taxe Foncière sur les propriétés bâties, Taxe Foncière sur les propriétés non bâties, Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Fixation des taux pour 2021
5 -3 Versement destiné aux transports en commun – Fixation, au 1er juillet 2021, d’un nouveau taux sur le territoire des 43 communes anciennement membres d’une Communauté de Communes
5 -4 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Tarifs REOM – Année 2021
5 -5 Budgets Primitifs 2021
5 -6 Etat de la dette – Rapport annuel 2020 et perspectives 2021
5 -7 Reconduction de l’aide allouée par le fonds de soutien de l’Etat aux emprunts structurés
5 -8 Demande de fonds de concours – Commune de Beutal
7 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
7 -1 Culture – »Les Couleurs de l’Agglo 2021 » – 1ère affectation de crédits9 – « ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE »
9 -1 Rapport sur la situation en matière de développement durable de Pays de Montbéliard Agglomération – Année 2020
9 -2 Modifications statutaires du SYDED
12 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
12 -1 Mise en place temporaire de l’exonération totale des frais de séjour et de paiement des fluides sur les aires dédiées aux gens du voyage pendant les deux périodes de confinement – Année 2020
12 -2 Délégation du droit de préemption par la commune d’Exincourt à la Communauté d’Agglomération – Propriété bâtie AC n° 318 – Commune d’Exincourt
12 -3 PLH – Volet rénovation du parc privé – Actualisation du Programme d’Actions Territorial (PAT) pour 2021
12 -4 PLH – Volet amélioration du parc privé – 1ère affectation de subventions communautaires 2021
12 -5 PLH – Rénovation énergétique du parc privé – Dispositif de PTRE »Effilogis avec PMA » – Evolution du cadre partenarial avec la Région BFC pour sa mise en cohérence avec le programme national »SARE »
12 -6 PLH – Volet rénovation du parc privé ancien – Signature d’une convention d’OPAH-RU avec la commune d’Audincourt
12 -7 PLH – Volet social / Insertion par le logement – Subventions aux associations – Affectations de crédits 2021
12 -8 Participation de PMA à la gouvernance de la nouvelle société »SAC HABITAT 25 et NEOLIA, société de coordination »
12 -9 Adhésion au nouveau Groupement d’Intérêt Public (GIP) »Maison Départementale de l’Habitat » (MDH) et désignation d’un représentant au Conseil d’Administration
14 – « POLITIQUE DE LA VILLE – POLITIQUE SPORTIVE »
14 -1 Appel à projet cohésion sociale 2021 – Attribution de subventions
14 -2 Appel à projet sport 2021 – Attribution de subventions
14 -3 Avenant 2 à la convention d’occupation du domaine public relative au stade Auguste Bonal
QUESTIONS DIVERSES.
(source PMA)
