L’ARS (Agence Régionale de Santé) de Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à candidature pour la création d’une unité autisme en école maternelle dans le secteur de Montbéliard.
Les objectifs de l’unité d’enseignement sont de scolariser des enfants d’âge de l’école maternelle (3 à 6 ans) avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) orientés vers un établissement ou service médico-social par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), mais aussi faire bénéficier aux enfants, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), et enfin associer un enseignant spécialisé et une équipe médico-sociale Les UEMA sont des unités scolarisant 7 enfants.
Portage du projet
Peuvent se porter candidats les structures et services médico-sociaux visés par le 2° du I de l’article L.312-1 du CASF, IME et SESSAD, implantés dans le secteur de Montbéliard, ayant une expérience dans l’accompagnement d’enfants porteurs de TSA et en soutien de la scolarisation d’élèves en situation de handicap en milieu ordinaire. 2.3 Lieu d’implantation de l’unité d’enseignement en maternelle L’unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) sera implantée dans le secteur de Montbéliard, département du Doubs, en milieu scolaire ordinaire.
Financement
Le plan autisme prévoit un budget de 280 000 € par UEMA, pour la création de 7 places dans des ESMS pour des enfants dont la scolarisation devra se dérouler dans une UEM située dans les locaux scolaires, ainsi que la création par le ministère de l’éducation nationale de postes d’enseignants spécialisés dédiés à ces dispositifs. Les crédits sont alloués à un établissement ou service médico-social (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD) dans le cadre d’une extension de capacité. Ce montant doit couvrir uniquement et intégralement les frais engagés par l’ESMS pour le fonctionnement de cette UEM : ressources humaines, charges éventuelles de matériel des élèves, location, transports, restauration des élèves le cas échéant. Les ressources et les charges de la structure médico-sociale liées à cette unité doivent être identifiables et identifiées dans le cadre des comptes administratifs de la structure.
